collectivité, l'organe délibérant est ainsi tenu de respecter les garanties minimales de travail, notamment les règles relatives au temps de pause, au repos minimum ou encore à la durée quotidienne du travail
Lire la suitemouvements.) Eux-mêmes ayant été protégés, ils ont tenu bon dans les services pour prendre en charge nos concitoyens. Il faut réellement leur rendre hommage. M. Jocelyn Dessigny. Ce n'est pas la bonne
Lire la suite-pompier volontaire devait suspendre son activité seulement sur le territoire de la commune ou sur l'ensemble du territoire de son corps d'affectation. Compte tenu de ces éléments, l'article L. 2122-5-1 du CGCT a été
Lire la suiteauprès de tout établissement public en relevant ou auquel appartient la collectivité territoriale est tenu de rembourser à cette collectivité ou cet établissement, au plus tard dans les deux ans qui
Lire la suite, compte tenu de ce bilan mitigé, la perspective d'une nouvelle reconduction du dispositif de titularisation n'a pas été retenue. Toutefois, de nombreuses évolutions sont intervenues depuis 2018 afin de
Lire la suite'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies à l'article L. 1424-2. S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas
Lire la suiteservices techniques. La fonction de secrétaire du CECMI, qui était tenue par un ingénieur contractuel jusqu'en 2009, est maintenant assurée par le LCPP. Aucune rémunération n'est prévue pour les participants
Lire la suitebesoins globaux en fonctionnement (coût des pompages) et en investissements au-delà de 2014, compte tenu de l'ancienneté des ouvrages et des effets attendus du changement climatique. Sur cette base, l
Lire la suitela situation de ces territoires isolés. Par ailleurs, il est tenu régulièrement informé de la situation des communes de Côte-d'Or, touchées cette nuit par des orages d'une rare intensité. Pour ce qui
Lire la suitepersonnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ». Ces dispositions
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