pour les communes d'appliquer cette circulaire -qui impose un débit de 60m3 par heure et une distance de 150 m depuis la borne incendie- compte tenu des investissements financiers que cela représente
Lire la suite'investissement, il lui demande quelles mesures il envisage pour assouplir les obligations résultant de la circulaire susvisée, compte tenu du fait que les incendies sont souvent moins nombreux en milieu rural qu
Lire la suiteresponsabilité. M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si, compte tenu des difficultés rencontrées au niveau du recrutement des sapeurs
Lire la suitetenu de leur répétitivité. De surcroît, ces visites ont un coût qui n'est pas négligeable pour les collectivités qui procèdent auxdits recrutements. C'est pourquoi, elle lui demande, dans un souci de
Lire la suiteexpertise, en dehors des périodes de service où les sapeurs-pompiers sont identifiables par leur tenue, permettrait, dans des situations d'urgence, au dispositif de secours à l'oeuvre (gendarmerie, police
Lire la suitedépartementalisation et, alors que le nombre d'interventions n'a que peu évolué, les dépenses, elles, ont cru considérablement et ont quasiment doublé en 10 ans. Or, compte tenu des fortes contraintes budgétaires des
Lire la suitehameaux ne comptant que quelques foyers raccordés, les communes sont tenues d'engager des travaux excessivement coûteux pour créer des réservoirs alors qu'une adaptation aux débits offerts par les réseaux d
Lire la suitecommunes sont tenues, pour respecter leur obligation d'assurer un débit suffisant, d'engager des travaux excessivement coûteux pour créer des réservoirs alors qu'une adaptation aux débits offerts par les
Lire la suitecomporte une limite dans le temps d'une durée de quatre ans à compter du 13 mars 2012, et compte tenu de l'attente exprimée par les parties intéressées, il souhaite savoir dans quels délais le Gouvernement
Lire la suitedélibérative (article 22-IV du CMP). Compte tenu de ces dispositions, la question se pose de savoir si le maire ou un président peut être ce « représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de
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