M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des sapeurs-pompiers, et plus spécialement sur la nécessité de classifier leur métier en métier à risques ... , tout en conservant la catégorie active et la prime de feu. Ce dispositif, qui a été mis en place par le décret n° 2005-372 du 20 avril 2005, leur permet ainsi d'avoir des activités non opérationnelles ... Question N° : 20889 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
Lire la suitePompiers : pour une meilleure reconnaissance du risque de la profession ... M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impérieuse nécessité d'apporter l'entière reconnaissance de la Nation aux pompiers soumis au feu croissant des agressions ... 'amende. Concernant la réévaluation de la prime de feu, dans un contexte de durcissement des conditions d'exercice de leur métier et désireux d'une meilleure reconnaissance de leur engagement, les sapeurs ... Question n° 26197 de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/06/2020
Lire la suiteINCENDIES DE FORÊT EN CATALOGNE M. le président. La parole est à M. Pierre Aylagas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. M. Pierre Aylagas. Monsieur le ministre de l'intérieur, le ... compatriotes, ayant péri dans cet incendie en Catalogne toute notre compassion. À l'heure où nous parlons, le feu du Perthus est maîtrisé, mais la vigilance, évidemment, s'impose. Il a parcouru plus de 15 000 ... Question N° : 55 de M. Pierre Aylagas ( Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales) publiée au JO le : 26/07/2012
Lire la suiteCOMITE D'ETUDE ET DE CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU DANGER D'INCENDIE - Question N° : 9858 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction du Comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d ... L'article R 121-5 du code de la construction et de l'habitation (CCH) donne compétence au ministre de l'intérieur, pour fixer, par arrêté, les conditions d'évaluation du comportement au feu des
Lire la suiteOpportunité du maintien de l'obligation vaccinale en situation de pénurie de professionnels du soin ... a conduit à la suspension du projet de législation. De plus, les dernières données d'efficacité des vaccins reconnues à plusieurs reprises par le président du conseil scientifique et le dernier rapport d ... Le principe de l'obligation vaccinale des professionnels de santé a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Dès l'automne 2021 ... Question n° 00246 de Mme Kristina Pluchet (Eure - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022
Lire la suiteInstruction et délivrance des permis de construire à la suite des mesures d'urgence ... surgissent déjà concernant l'avenir et la reprise future des activités. En effet, à la suite de la neutralisation des délais administratifs, de nombreuses collectivités territoriales ont suspendu l ... sanitaire pour permettre, là où c'est possible, la reprise d'un certain nombre de chantiers, dans une totale sécurité pour les travailleurs, alors même que nous observions qu'à peu près neuf chantiers sur dix ... Question n° 1260G de M. Dany Wattebled (Nord - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020
Lire la suite[Figaro] Feux de forêt : le Canadair, symbole de la lutte contre les incendies ... fonction de la distance entre le feu et le plan d’eau.Ces redoutables machines sont pilotées par des équipages très expérimentés, souvent des anciens de la chasse, de l’aéronaval, ou même de la patrouille de ... Article de presse
Lire la suiteDétermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Jacqueline Panis attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités de détermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée ... 'emploi, égal à 75 % de leur traitement indiciaire et de l'indemnité de feu. Ce revenu de remplacement, qui est assujetti à la cotisation à l'assurance maladie, entre donc dans l'assiette de recouvrement de la ... Question écrite n° 15008 de Mme Jacqueline Panis (Meurthe-et-Moselle - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 - page 2317 ... Réponse du Ministère de la fonction publique - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1991
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... de diffuser à l'ensemble des SDIS les actions ou procédures expérimentées par l'un d'entre eux, permettant des progrès significatifs dans certains domaines et susceptibles d'être reprises par d ... Question N° : 60956 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9630 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 19/01/2010 page : 613
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers de Paris ... M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le statut des sapeurs-pompiers de Paris. En effet, malgré le fait que les sapeurs-pompiers de Paris ... nationalité française à la date de présentation de leur demande qui ont pris part à des actions de feu ou de combat au cours de ces opérations. La règle générale, fixée par l'article R. 224 du code des pensions ... Question écrite n° 17542 de M. Roger Madec (Paris - SOC) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 576 ... Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1174
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