financières pour les collectivités territoriales seront compensées "par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la revalorisation des assiettes de la
Lire la suitemodifications ne changent pas la nature globale du contrat – ainsi, par exemple, le Conseil d’Etat propose d’insérer une clause de variation des prix dans le contrat. Toutefois, le Conseil d’Etat vient ... l'action publique pour renforcer la résilience nationale, notamment en appréhendant d'une manière globale le déploiement d'une culture citoyenne des risques de protection civile (développement du
Lire la suite’apprécier objectivement et globalement, la lutte contre l’épidémie de covid-19, et notamment son variant delta, commande la poursuite de l’exécution de la suspension de Mme A..., aux fins de protection générale et
Lire la suitejurisprudence constante s’y rapportant, la CJUE juge que la juridiction nationale doit réaliser une appréciation globale de l’ensemble des circonstances de l’espèce afin de déterminer si une période de garde sous
Lire la suited'expertise judiciaire n'avaient livré une information suffisamment globale et synthétique sur l'état de la pollution du site, ses possibilités de transferts vers d'autres milieux et sur la
Lire la suitesur place et 21% des témoins à proximité. Globalement, 5% des intervenants présentaient un TSPT. Les proportions de TSPT allant de 3,5% chez les sapeurs-pompiers de Paris à 9,9% parmi les forces de l
Lire la suiterelative à la sécurité globale au motif que le Législateur n'avait pas assuré une conciliation équilibrée entre les objectifs de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l'ordre public et de
Lire la suitepossible tous les éléments qui bloquent la diffusion globale des vaccins et la recherche d'une immunité pour l'ensemble des citoyens de la planète. Or les facteurs bloquants sont d'abord ceux qui sont liés
Lire la suiteglobale. La valorisation du volontariat passe par l'amélioration continue du statut des sapeurs-pompiers volontaires, notamment par une protection sociale renforcée et adaptée. C'est dans cet esprit que la
Lire la suiteservices de proximité dans les territoires, le Ministre de l'action et des comptes publics souhaite réexaminer de manière plus globale l'implantation du réseau de la DGFIP afin de mieux tenir compte des
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