9èmes Journées nationales des infirmiers de sapeurs-pompiers ... passionnel, il nous a semblé utile de faire un point sur des sujets tels que "l'obstination déraisonnable en pré-hospitalier" ou "la prise en charge en fonction des confessions religieuses". Ces points seront ... 9èmes Journées nationales des infirmiers de sapeurs-pompiers
Lire la suiteL’état de la fonction publique. Politiques et pratiques de ressources humaines. Faits et chiffres ... Le Ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier un « rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Politiques et pratiques de ressources humaines. Faits et ... RAPPORT ANNUEL DE LA DGAFP DE 2021
Lire la suiteponctuelle d'armes à feu dans le centre de secours ». Pour les juges, les faits reprochés sont incompatibles avec la fonction et de nature à justifier le prononcé d’une sanction disciplinaire. Par ailleurs ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 10 juin 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de ... 'aune du risque grandissant induit par le changement climatique ". Les membres des commissions de l'aménagement du territoire et des affaires économiques réfléchissent aux actions à mener pour lutter contre ... 'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la revalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié le 31 décembre 1992. Il relève des dispositions du décret n ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitecadre qui a prévalu pour les constructions en bois du village olympique. Il paraît raisonnable de distinguer les règles de sécurité en fonction de « familles de bâtiments », classées selon la ... Ces dernières années, de nombreux projets de constructions à ossature bois ont été envisagés à Paris dans le cadre de constructions ou restructurations de bâtiments d'habitation, d'ateliers, de ... Question écrite n° 00858 de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d'Or - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteLa mise en oeuvre de la Directive européenne relative au temps de travail ... M. Olivier Faure interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de la récente mise en demeure de la France par la ... regard d'une enquête menée début 2013, est limité du fait de la volonté affichée par les SDIS de revoir l'organisation des cycles de travail en fonction des sollicitations opérationnelles. ... Question N° : 32881 de M. Olivier Faure publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7389
Lire la suiteEngagement de l'État dans le centre national de la fonction publique territoriale ... 'État, celles-ci seront dans l'incapacité de répondre à cet appel. Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les ... le recrutement d'apprentis dans nos collectivités territoriales. Nous sommes d'ailleurs en passe de finaliser la convention qui lie l'État au Centre national de la fonction publique territoriale. Nous ... Question de M. Bruno Sido (Haute-Marne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/06/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers
Lire la suiteRépartition départementale des hautes rémunérations au sein de la fonction publique ... M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le « rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations », publié en annexe au projet de loi de ... Conformément à l'article 37 de la loi n° 2019-628 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le jaune budgétaire intitulé « Rapport sur l'état de la fonction publique et les ... Réponse du ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/05/2020
Lire la suiteBéatrice Thomas-Tual, Que reste-t-il de la parité entre fonctions publiques ? ... Résumé : Le principe de parité n'est pas une nouveauté en droit de la fonction publique. Mais en 1983, avec le vaste mouvement de fonctionnarisation engagé par la « loi Le Pors »(1), la fonction ... Article de revue juridique
Lire la suiteDossier : Fonction publique territoriale : les 40 ans de la loi du 26 janvier 1984 ... L'AJCT, dans son numéro 01/2024, a publié un dossier intitulé « Fonction publique territoriale : les 40 ans de la loi du 26 janvier 1984 », constitué des articles suivants : - La fonction publique ... Article de revue juridique
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