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Lire la suite[La Gazette des Communes] Rupture conventionnelle : les Sages valident l’exonération partielle d’impôt sur le revenu des indemnités ... "Dans une décision du 27 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du code général des impôts qui prévoient une
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Lire la suite’Isère - Monsieur DURANTON Robert , Maire de la commune de Roussillon - Monsieur TROUTOT Philippe , Président de l’Institut des Risques Majeurs Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles sur ... L’Institut des Risques Majeurs (IRMa), dans le cadre de ses Matinales, organise une conférence gratuite le mercredi 16 Octobre 2019, de 9h30 à 12h00 (accueil café à 9h00), dans la salle l
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Lire la suite" pouvait être écarté. La requête a donc été rejetée en appel. ( CAA Bordeaux 18 février 2020, n° 18BX00710, M. et Mme I.. et autres c/ commune de Schoelcher ) Un propriétaire a obtenu, du Préfet des ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... serment des agents publics Source : assemblee-nationale.fr Projet de loi n° 358 d'accélération et de simplification de l'action publique Source : senat.fr ... 'application de la loi de transformation de la fonction publique est paru : il est relatif au contrat de projet. Il y a quelques jours, le ministère des solidarités et de la santé a répondu à des députés à propos ... Système de facturation des SMUR Question n° 26868 de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/02/2020 M. Damien Pichereau attire l
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