Les pouvoirs d’enquête de l’administration ... Le Conseil d’État publie son étude réalisée à la demande du Premier Ministre sur « Les pouvoirs d’enquête de l’administration ». Les recommandations sont de trois ordres : Harmoniser, simplifier ... Etude du Conseil d'Etat
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... changement climatique. Rapport annuel de la CNIL Rapport annuel 2023 "Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente ... 2024-12 Quand le droit européen permet une meilleure protection des droits sociaux Officiellement lancé par le ministre de l’Intérieur le 23 avril, le « Beauvau de la sécurité civile ... 'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la permanence des soins. Tenant compte de ses conseils pour désengorger les services d'urgence, les Français ont évité de s'y rendre en première
Lire la suiteL’observatoire international des prisons demande au juge administratif d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures nécessaires afin que les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours soient ... (OIP), mais seuls les cas d’Ajaccio et de Tours sont présentés devant le Conseil d’État. C’était hier, mardi 20 décembre, à l’occasion d’un référé-liberté en appel, dans une salle perchée au dernier ... La sécurité incendie des prisons en urgence devant le Conseil d’État
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC portant sur les articles L. 341-1, L. 341-2, L. 341-3, L. 341-6, L. 341-9, L. 341-10 et L. 341-13 du Code de l'environnement, relatifs au classement ... , par décret en Conseil d'État et qu'il est notifié aux intéressés. Le Conseil constitutionnel a relevé que "le classement et le déclassement de monuments naturels ou de sites constituent des décisions ... L'absence de participation du public aux décisions de classement de monuments naturels ou de sites jugée inconstitutionnelle
Lire la suiteConseil des ministres du 22 juin 2011 ... Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté le dispositif de lutte contre les feux de forêt pour 2011. Cette campagne s'inscrit dans ... LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET
Lire la suiteConseil des ministres du 20 avril 2011 ... La ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, a présenté un projet de loi organique relatif au ... Réforme des institutions de la Polynésie
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... 2230079A Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2233737A Zone de protection ... , animation, technique, culturelle, sportive, de police municipale, d’accès au grade d’attaché principal territorial et d’avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et ... Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique Question écrite n° 00195 de M. Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 M
Lire la suite19 et samedi 20 Octobre prochains au Palais des Congrès de Perpignan. Et oui, changement de format pour cette édition ! Nous passons de 2 jours à 3 jours afin de pouvoir vous proposer plus d ... retrouver nombreux les jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 Octobre prochains au Palais des Congrès de Perpignan. Et oui, changement de format pour cette édition ! Nous passons de 2 jours à 3 jours afin de ... ►11èmes Journées nationales des Infirmiers de Sapeurs-Pompiers
Lire la suite2016 [1] montre que presque 61% des SDIS ayant répondu [2] à une enquête les interrogeant sur la présence de valeurs partagées au sein de l’entité, répondaient que cela existait ou était en projet. Ce ... Cette fiche a pour but de montrer l'importance des notions d'éthique et de valeur au sein des organisations et des services publics. ... « Traité des valeurs à l'usage des sapeurs-pompiers », Colonel Bruno BEAUSSE, Les Presses de l'ENSOSP.
Lire la suiteFMPA MEDCHEFS - Stage 2 - Thème : « Le retour d’expérience : les enjeux d’une organisation apprenante » ... Formation de maintien et de perfectionnement des acquis des médecins-chefs et médecins-chefs adjoints des services départementaux d'incendie et de secours. ... FMPA MEDCHEFS - Stage 2 - Thème : « Le retour d’expérience : les enjeux d’une organisation apprenante »
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