été déclarées conformes à la Constitution. ---------- Le Conseil constitutionnel a déclaré la loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... communes seront définies avec les présidents de conseils d’administration des SDIS et les présidents des conseils de surveillance des établissements de santé (Art. 31). Ainsi, il prévoit, dans son Art. 31-II ... 2021-36 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, en matière de crise sanitaire, il est à noter la présence de nouveaux textes venant modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures ... . Daniel Gibbs, président du conseil territorial de Saint-Martin, sera reçu dès lundi prochain au ministère des solidarités et de la santé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Lutte contre les
Lire la suiteInterrogé sur la constitutionnalité de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, le Conseil d ... Emplois supérieurs à la discrétion du gouvernement : le Conseil d'Etat transmet une QPC
Lire la suiteTouache Alexia Actualité jurisprudentielle STATUT . . Autre statut Sanction disciplinaire . Un agent public de la commune de Papeete ayant la qualité de fonctionnaire titulaire au grade de sapeur ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... -calédonien a cherché par un autre fondement juridique à obtenir le paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés non pris. Impossible répond le Conseil d'État qui refuse d'y voir un principe général du droit et ... 2024-15 Le modèle de la sécurité civile au centre des débats Le modèle de la sécurité civile est au cœur des préoccupations : après le lancement du Beauvau de la sécurité civile le 23 ... -pompiers professionnels, 17 mesures ont d'ores et déjà fait l'objet d'un texte d'application par le biais de 6 décrets en Conseil d'État et de 7 décrets simples qui concernaient : – les 12 actes de soins d'urgence pouvant ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteConférence Nocturnes "Ebola : De la menace à la réponse" Conférence Nocturnes "Ebola : De la menace à la réponse" Lieu : Aix-en-Provence Vous êtes chaleureusement invité à cette conférence organisée ... la maladie Ebola et les dispositifs de lutte par le Dr Bertrand LEROUX, conseiller médical auprès de Marc MEUNIER et correspondant EPRUS au sein de la Task force interministérielle, ce dernier
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... prise conjointement par le préfet et le président du conseil d’administration du centre d’incendie et de secours. Proposition de loi Promouvoir l’engagement des sapeurs ... rendant obligatoire la prise de décision collégiale (préfet et président du conseil d’administration) après études et auditions de tous les acteurs impliqués. Indirectement, cette première vise à ... Montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations Question n° 0131S de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2022 M. Laurent Burgoa
Lire la suiteLa réforme des collectivités locales, instituant notamment la création du conseiller territorial, a été adopté par le Sénat en première lecture ... générale de l'organisation territoriale. Notamment, l'article premier de la petite loi prévoit la création de conseillers territoriaux, une nouvelle catégorie d'élus locaux appelés à siéger à la fois au ... Projet de réforme des collectivité territoriales
Lire la suiteL’observatoire international des prisons demande au juge administratif d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures nécessaires afin que les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours soient ... (OIP), mais seuls les cas d’Ajaccio et de Tours sont présentés devant le Conseil d’État. C’était hier, mardi 20 décembre, à l’occasion d’un référé-liberté en appel, dans une salle perchée au dernier ... La sécurité incendie des prisons en urgence devant le Conseil d’État
Lire la suiteConséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000 ... juillet 2021 dans lequel le Conseil d'État avait décidé d'annuler l'arrêté de 2019 fixant les distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytosanitaires. Ce contexte génère une ... Dans sa décision n° 437613 du 15 novembre 2021, le Conseil d'Etat a estimé que les dispositions réglementaires en vigueur ne permettaient pas de garantir que l'utilisation de pesticides soit ... Question écrite n° 00922 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteConseil d'État : Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques - Étude annuelle 2020 ... fondées sur des travaux scientifiques. L’étude du Conseil d’État identifie de nombreux progrès dans la conduite des évaluations, permis notamment par les avancées remarquables de l’open data et de l
Lire la suite