La Commission européenne se fixe pour objectif de former en droit de l'Union 700 000 professionnels du secteur juridique d'ici à 2020. L'objectif est clair : accroître le nombre de juges ... 700 000 PROFESSIONNELS DU SECTEUR JURIDIQUE FORMES EN DROIT DE L'UNION D'ICI A 2020
Lire la suiteEn l’espèce, alors qu’il se trouvait en mission à Kaboul (Afghanistan), un militaire sergent-chef, passager d’un véhicule conduit par son capitaine, a été grièvement blessé au cours d’une collision
Lire la suiteprescriptions non respectées, d'expertises négligées». Dans un discours au conseil général de Vendée, le chef de l'Etat a affirmé qu'il n'autoriserait «aucune reconstruction » dans les zones où «il y a des
Lire la suite’ordre professionnel et déontologique. En l’espèce, le maire d’une commune avait été condamné du chef de harcèlement moral à l’encontre de deux employés. Ceux-ci avaient sollicité l’indemnisation de leur préjudice
Lire la suiteintercommunalités seront chefs de file en matière de mobilité durable, d’organisation des services publics de proximité, d’aménagement de l’espace, et de développement local. Métropoles : le mode de scrutin à
Lire la suiteréponses claires et sans ambiguïté qui relèvent de l'État se sont par trop fait attendre. Une communication brouillonne, inappropriée et inadaptée a donné le sentiment d'une crise très mal gérée par les ... faire face à cette catastrophe industrielle. Je veux de nouveau rendre hommage aux pompiers et aux services qui ont été mobilisés dès le début de l'incendie, qui ont permis de maîtriser ce dernier et d
Lire la suiteintitulé, La politique nationale de sécurité routière et les sapeurs-pompiers, soutenu dans le cadre de la formation d'adaptation de l'emploi de chef de groupement par les Cdt Christophe ALLEGUEDE, Sébastien
Lire la suite, profondément modifié. Cela changerait tout d’abord, ce qui concerne le statut du Chef de l’Etat avec la fin de l’immunité pour les actes qu’il a commis antérieurement à sa fonction. Ensuite, ce qui serait très
Lire la suiteinterministériel à gestion ministérielle ; le maintien de la qualité de fonctionnaire aux agents d’une entreprise ; le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires ; le pouvoir réglementaire du chef de
Lire la suiteL’action civile des syndicats est recevable dès lors que les faits de prise illégale d’intérêts rendent possible l’existence d’un préjudice, fût-il indirect, aux intérêts moraux de la profession qu ... ’instruction du chef de prise illégale d’intérêts à l’encontre du secrétaire général adjoint à la présidence de la République, chargé des affaires financières et industrielles, ce dernier ayant surveillé l ... PRISE ILLEGALE D’INTERET : ACTION CIVILE SYNDICALE ET REFUS D’INFORMER
Lire la suite