Dans un rapport publié le 17 mai dernier, la Cour des Comptes (CC) assure un retour sur le suivi de ses recommandations et de celles des Cour régionales et territoriales des comptes
Lire la suiteminimal répondant aux besoins essentiels de la population soit assuré pendant la durée de la crise et qu'un retour rapide à un fonctionnement normal soit favorisé. La demande du préfet porte également sur
Lire la suitele rapport est que les Etats membres de l’UE sont « plus fort ensemble » lorsqu’il s’agit d’assurer la protection civile. Autrement dit, ils plaident pour une intégration plus large de la France dans
Lire la suitedes incendies. Ce projet de loi vise donc à offrir les ressources nécessaires aux communes pour assurer un meilleur entretien des forêts.
Lire la suite'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.
Lire la suite'information sur les sols et les conditions dans lesquelles celui-ci doit être remis au potentiel acquéreur ou locataire afin d'assurer sa bonne information."
Lire la suiteactivité. Elle ne peut concerner que les dommages dont l'indemnisation relève du chapitre V du titre II du livre Ier du code des assurances sauf en cas de catastrophe sanitaire. L'intervention du département
Lire la suitepeuvent y contribuer. Elle s’est attachée à mesurer l’économie des moyens mis en oeuvre ainsi que la performance de la gestion des SDIS. Le rôle assuré par l’Etat, au niveau central comme à l
Lire la suite, certaines expériences visant même à en assurer l’autonomie. Cela pose avec une acuité nouvelle la question de la bonne échelle territoriale, des compétences dévolues aux acteurs locaux et des solidarités à
Lire la suite, assurances et contentieux SDIS 38 - Stéphanie KILIARIS : responsable du service des affaires juridiques SDIS 39 - Jean-Christophe BERGERET : chef du groupement administratif et juridique SDIS 49 - Isabelle
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