portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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Lire la suitefixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique
Lire la suiteportant nomination du directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - M. LAMBERT (Guillaume)
Lire la suiteportant nomination au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Lire la suiteportant agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Lire la suiteportant agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV)
Lire la suiteportant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241)
Lire la suiterelatif à la composition du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Lire la suiteportant agrément de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
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