La tempête Klaus s'est abattue sur le territoire français le 24 janvier 2009 en causant des dégâts plus ou moins importants sur environ 700 000 hectares de forêts publiques et privées, notamment ... Catastrophe Naturelle: Rapport sur les conséquences des intempéries ayant touché la France les 24 et 25 janvier 2009
Lire la suiteTemps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales ... M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation alarmante des temps d'intervention des sapeurs-pompiers en zone rurale. Il peut ainsi lui citer le cas ... Le ministre de l'intérieur attache une attention particulière au maillage territorial des centres d'incendie et de secours (CIS), qui permet de garantir la continuité et la permanence du service
Lire la suiteLe décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 modifié relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques organise l'obligation de ... relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
Lire la suitePar un arrêt du 10 février 2014, le Conseil d’État affirme que les avocats peuvent assister et conseiller une personne publique afin de lui permettre de passer des marchés publics d'assurance. Il se ... Le conseil et l’assistance à la passation des marchés publics d’assurances : un marché pour les avocats
Lire la suiteConstitution, et visée dans la décision n° 2013-687 DC Observations du Gouvernement sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ... Actes relatifs à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Lire la suiteL’élargissement d’un sentier au détriment des propriétaires privés peut être réalisé par la commune sous réserve qu’elle bénéficie d’une servitude ou qu’elle y ait été autorisée spécialement. La ... EXPROPRIATION PARTIELLE D’UNE PROPRIETE PRIVEE : L’OBJECTIF DE PREVENTION DES INCENDIES DE FORET NE SUFFIT PAS !
Lire la suiteRapport sur le thème " Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance "
Lire la suiteConcours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
Lire la suiteProposition de loi n° 425 portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
Lire la suiteProposition de loi n° 3108 portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
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