"La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels est décernée, à titre posthume, à Madame Manon LABARRE, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, à l’échelon or." ... portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
Lire la suiteLa présente instruction vise à organiser le déploiement dans vos services du réseau des référents laïcité, dont la création découle de l'article 3 de la loi CRPR. Tirant les conséquences de la ... relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l'administration territoriale de l'Etat
Lire la suiteLes députés rappellent qu'une médaille d'honneur des épidémies avait été instituée par le décret du 31 mars 1885. Les militaires pouvaient également être récompensés de la médaille d'honneur du ... Proposition de loi n° 2796 relative à la création d'une médaille d'honneur des épidémies
Lire la suiteconsidérés comme des passoires énergétiques , c’est-à-dire que leur consommation énergétique les place dans les catégorie F (consommation d’au moins 331 kWh d’énergie primaire par m²/an) ou G (consommation d ... Proposition de loi n° 3093 portant création d'une prime pour le climat et élimination des passoires thermiques
Lire la suiteLes auteurs de ce texte propose de « soumettre à référendum une ou plusieurs des propositions de la Convention citoyenne pour le climat » et demande au Gouvernement « d’apporter une réponse ... Proposition de résolution n° 3114 visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat
Lire la suiteLes « marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978 ». Cependant, « le ... Communication des contrats pour l'acquisition de doses de vaccins contre la grippe A (H1N1)
Lire la suiteAfin d'actualiser la liste des substances à évaluer, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) élabore une proposition de mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances ... REACH : mise à jour de la planification de l'évaluation des substances pour 2014-2016
Lire la suiteLe Club des juristes organise, en partenariat avec LexisNexis, le 24 juin 2017 - sous la présidence de Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel et ancien Président de la Conférence de ... Vers un pacte mondial pour l’environnement : colloque organisé par le Club des Juristes le 24 juin
Lire la suiteDans une décision du 23 novembre 2011, le Conseil d’Etat a estimé que le propriétaire d’un terrain pollué était responsable de la dépollution de ce site en sa qualité de "détenteur" des déchets ... LE PROPRIETAIRE D'UN SITE POLLUE DOIT LE REMETTRE EN ETAT EN QUALITE DE "DETENTEUR" DES DECHETS
Lire la suite'information et complètent le dispositif de communication déjà en place. L'efficacité du Plan National Canicule repose aussi sur l'indispensable organisation de la permanence des soins tant ambulatoire qu ... Plan national canicule : nouvelles dispositions et organisation de la permanence des soins propres à la période estivale
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