Le Pôle Nouvelles Technologies (PôNT) de l’Entente, organise avec le soutien et la participation de la DGSCGC, de l’IGN, du CRIGE PACA et de l’association SIG-LR une journée professionnelle
Lire la suitedispositions pénales en cas de violation des mesures sanitaires prises par le gouvernement en vue d’endiguer l’épidémie de Covid-19. Plus précisément, c’est l’alinéa 4 de l’article L.3136-1 du code de la santé ... loi « organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire » Source : legifrance.gouv.fr La Commission désapprouve ce projet de loi qui, tout en mettant fin à l’état d’urgence sanitaire maintien sur l ... 2020-26 Chères abonnées, chers abonnés, La réglementation continue d’évoluer et marque la dernière étape du déconfinement durant l’état d’urgence sanitaire. La Commission européenne a émis une
Lire la suitephytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Cette loi réintroduit l’usage d’insecticides néonicotinoïde dans les champs de betterave sous certaines conditions. Les requérants ont ... 2021-12 Chères abonnées, chers abonnés, La situation sanitaire française s'est dégradée et deux décrets illustrent cette évolution : - le décret du 19 mars 2021 qui détaille les mesures restrictives ... fiscalité propre de poursuivre leurs prises de compétences sans effets négatifs sur les conditions d'action des SDIS. La crise sanitaire a, par ailleurs, conduit à la suspension de ce mécanisme en 2020
Lire la suite2022-04 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter que la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » a été définitivement ... publique et dans le secteur public, au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, initialement fixé au 1er février 2021 et prorogé jusqu
Lire la suiteprincipal, de suspendre l'exécution du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la crise sanitaire ... gestion de la sortie de crise sanitaire. Ensuite, des textes juridiques ont été adoptés en matière de prévention. C’est le cas notamment de l’arrêté portant agrément d'organismes pour effectuer les
Lire la suite