qui entrent dans le champ des lois du 11 octobre 2013, et dont le nombre s'élève désormais à plus de 15 000 (L. n° 2013-907, 11 oct. 2013). Moins de 3,5 % des déclarations de situation patrimoniale des députés
Lire la suitepermettent la destruction des PCB : - déchloration en présence de sodium ; - incinération à haute température. Le rapport recense par ailleurs, 15 établissements autorisés au titre de la rubrique n
Lire la suite; mais elle n'empêche pas l'enlèvement du bois mort sur une parcelle. En ce sens, la réglementation européenne actuelle et l'application de la réglementation Habitats nous semblent concilier ces deux
Lire la suitelesquelles l’organisation des services de l’État n’est pas optimale, même pour les PAPI relativement simples. A ce titre, l’IGA a émis 12 recommandations afin que les PAPI répondent mieux aux attentes des
Lire la suitecours du dernier trimestre 2012 ; - logement : à la suite au décret encadrant l'évolution des loyers (D. n° 2012-894, 20 juill. 2012 : JO 21 juill. 2012 ; JCP G, Aperçu rapide, G. Monéger et En questions
Lire la suiteExit, l’avant-projet de loi de décentralisation en date du 27 novembre… Marylise Lebranchu n’en fait pas une base de travail pour son nouveau round de consultation auprès des associations d
Lire la suitequi n’auront pas présenté de projet, l’exécutif proposera, “avant le 31 mars 2016 des regroupements ou modifications des limites territoriales”. Les conseils régionaux auront ensuite deux mois pour se
Lire la suitetricéphale aux yeux de la mission de contrôle, ce schéma n'en est pas pour autant "bancal" mais bien "complémentaire" selon elle, et trop le simplifier ne saurait venir déroger aux principes d'égalité de
Lire la suitesyndicats n’est donc pas acquis d’avance. "Des objectifs clairs et mesurables" Pour que la greffe prenne bien, il faut surtout travailler la communication interne. Fondamentale, celle-ci pourra, par
Lire la suite’ores et déjà que l’extermination de l’espèce n’est plus possible, il est trop tard. Mais limiter la prolifération de l’espèce est encore dans nos moyens, il faut pour cela mettre en œuvre un véritable plan
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