conduire. Cette initiative positive, qui permettrait selon les estimations actuelles de sauver entre 250 et 350 vies chaque année, n’a pourtant jamais été mise en place. Depuis, plusieurs initiatives
Lire la suitecoordonateur du bassin Loire-Bretagne avait approuvé le SDAGE de ce bassin. Le Conseil d’État a indiqué que « les dispositions […] du code de l’environnement et celles de la directive [n° 2000/60/CE] du 23
Lire la suiterisques technologiques particulièrement riche. Mais cette somme d’informations n’est utile que si elle permet de nourrir une véritable démarche d’exploitation des connaissances, et de donner du sens à l
Lire la suiteprincipes de la jurisprudence Moya-Caville (CE, ass., 4 juill. 2003, n° 211106, Lebon avec les concl. ; AJDA 2003. 1598 , chron. F. Donnat et D. Casas ; D. 2003. 1946 ; AJFP 2003. 22, et les obs. ; ibid. 25
Lire la suiteréformer un système « à bout de souffle », les deux chambres n’ont pu parvenir à un accord sur les solutions susceptibles d’être apportées. Face à un Sénat favorable à un dispositif particulièrement ferme à
Lire la suiteservices départementaux d’incendie et de secours (Sdis). «Si aucune déficience grave de la gestion des crises ou de la délivrance des secours n’a été relevée – et on ne peut que s’en féliciter – peut
Lire la suitediscutable. En effet, le versement de telles subventions présente un caractère facultatif, fonction des choix formulés par le département dans le cadre de sa politique d’aides, et dont le renouvellement n
Lire la suiteinformations à retenir. Concis, le mémento n'en est pas moins précis. Il aborde ainsi successivement six grands thèmes. Le premier consiste en une définition de l'accessibilité et des conséquences de ce
Lire la suite. Alain Richard et établi son texte sur la proposition de loi n° 793 (2010-2011) présentée par M. Jean-Pierre Sueur et visant à préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l
Lire la suiteETPT annuel travaillé consacrés au contrôle de légalité sont de catégorie A). Contrôle budgétaire pas adapté aux nouvelles réalités - Le contrôle budgétaire de l’Etat n’est pas non plus épargné par
Lire la suite