principes de la jurisprudence Moya-Caville (CE, ass., 4 juill. 2003, n° 211106, Lebon avec les concl. ; AJDA 2003. 1598 , chron. F. Donnat et D. Casas ; D. 2003. 1946 ; AJFP 2003. 22, et les obs. ; ibid. 25
Lire la suiteréformer un système « à bout de souffle », les deux chambres n’ont pu parvenir à un accord sur les solutions susceptibles d’être apportées. Face à un Sénat favorable à un dispositif particulièrement ferme à
Lire la suitemars, sont reportées en juin 2020. Un décret devra préciser le jour. Les mandats des élus sont donc prorogés dans les communes où le conseil n'a pas été renouvelé dès le premier tour. Le gouvernement
Lire la suiteseront donc régularisés ces prochains mois. M. Éric Gold. - Pour les sapeurs-pompiers volontaires, il n'est pas acceptable qu'un changement d'assureur entraîne de tels dysfonctionnements. Je compte sur
Lire la suiteservices départementaux d’incendie et de secours (Sdis). «Si aucune déficience grave de la gestion des crises ou de la délivrance des secours n’a été relevée – et on ne peut que s’en féliciter – peut
Lire la suitediscutable. En effet, le versement de telles subventions présente un caractère facultatif, fonction des choix formulés par le département dans le cadre de sa politique d’aides, et dont le renouvellement n
Lire la suitequi entrent dans le champ des lois du 11 octobre 2013, et dont le nombre s'élève désormais à plus de 15 000 (L. n° 2013-907, 11 oct. 2013). Moins de 3,5 % des déclarations de situation patrimoniale des députés
Lire la suiten° 2023-225 du 30 mars 2023). ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suitecontravention de 5ème classe. Ils suggèrent également d’instaurer « la possibilité de créer une circonstance aggravante lorsque l’obligation légale de débroussaillement n’est pas acquittée au sein d’un parc
Lire la suite; mais elle n'empêche pas l'enlèvement du bois mort sur une parcelle. En ce sens, la réglementation européenne actuelle et l'application de la réglementation Habitats nous semblent concilier ces deux
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