Situation critique du SDIS de Guyane ... a alerté à plusieurs reprises les services de l'État sur la gravité de sa situation financière. Lors d'un déplacement à Paris en septembre 2011, le président du conseil d'administration et le directeur du ... Question écrite n° 22047 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 233 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteInformation du maire par les forces de sécurité ... Mme Colette GIUDICELLI attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interprétation de l'article L. 132-3 du Code de la sécurité intérieure. Cet article stipule que « le maire est ... au bon exercice de ses prérogatives. Ces dispositions, initialement transcrites dans le CGCT, sont reprises dans l'article L. 132-3 du Code de la sécurité intérieure (CSI). À ce titre, la loi impose l ... Question écrite n° 25202 de Mme Colette GIUDICELLI (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 721 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1515
Lire la suite, la présence d'un technicien d'astreinte sur place permettrait une plus grande réactivité en cas de départ de feu à l'intérieur du parc photovoltaïque. Elle lui demande donc si de telles préconisations ... Au cours de l'année 2018, plusieurs départs de feux dans des parcs photovoltaïques au sol se sont déclarés au sein du massif forestier des Landes de Gasgogne. Ces incendies sont liés la plupart du ... Question écrite n° 21641 posée par Mme Nathalie DELATTRE (de la Gironde - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2020 ... Réponse de Mme la ministre de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021
Lire la suiteQuestion écrite n° 23172 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021 M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de ... 'octroi de ces congés ne soit subordonné à la reprise effective du service par l'intéressé. Les règles de droit commun relatives aux modalités de gestion des congés sont donc applicables aux agents placés en
Lire la suiteStage de citoyenneté ... M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les stages de citoyenneté instaurés par la loi du 9 mars 2004. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies ... janvier 2013. Le stage de citoyenneté est proposé en priorité à des primo-délinquants. Il permet de créer les conditions d'une reprise de dialogue entre les publics, les institutions et les membres de la ... Question N° : 30872 de M. Florent Boudié ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde ) publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6834
Lire la suitefaire face à ce déluge. De tels événements climatiques exceptionnels ont déjà frappé à plusieurs reprises la Bourgogne : épisodes de gel au mois d'avril, grêle à deux reprises maintenant ! À situation ... M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, je souhaite m'associer à vos propos et dire la compassion et ... Question d'actualité au gouvernement n° 0893G de M. Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 01/06/2016 - page 8908 ... Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 01/06/2016 - page 8909
Lire la suiteReport des concours et de l'examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical ... Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le report des concours de médecin, pharmacien, cadre de santé et infirmier des sapeurs-pompiers, et de ... Le Gouvernement partage la priorité, exprimée dans la question, en faveur du renforcement de la place des professionnels de santé dans les services d'incendie et de secours. Il convient tout d ... Question de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 29/06/2023
Lire la suiteMme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le Var. Au ... civile de Cannes ou de Marseille et le barycentre du Var n'est que de quinze minutes. Il a ainsi été répertorié, à plusieurs reprises, des interventions effectuées par Dragon 83, alors que l'hélicoptère de ... Question écrite n° 11359 de Mme Christiane Hummel (Var - UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1179
Lire la suiteconception du bâtiment, pour éviter l'incendie et limiter sa propagation. Les éléments de construction (poutres, murs, poteaux...) doivent répondre à certains critères de résistance au feu, afin d'assurer la
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique de cette semaine est marquée par la clôture sur le financement de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers professionnels : en effet, le
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