sécurisé. Compte tenu des inquiétudes vives et légitimes des Français sur la protection de leurs données, il souhaiterait ainsi savoir si les services travaillant actuellement sur cette application, en
Lire la suitemandat, sous réserve de l'accord formel de leur praticien ». Compte tenu des différences qui peuvent apparaître entre les obligations faites aux salariés et aux agents de la fonction publique, il lui
Lire la suiteséance soit prolongée sur deux jours. Il lui demande également dans quelles conditions le président de la collectivité est tenu de faire une pause pour permettre au personnel de se restaurer entre midi et
Lire la suiteoutre de trouver des solutions auprès des opérateurs en l'absence de réglementation plus précise. Compte tenu de l'évolution technologique dans ce domaine depuis 5 ans, elle lui demande si une
Lire la suite, de nombreux enseignements sont à tirer de ce qui pourrait malheureusement être l'année de référence des sinistres et incendies compte tenu du réchauffement climatique. Au-delà des moyens qui
Lire la suitemoins 20 agents à temps plein est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés. Il est essentiel que l
Lire la suiteobtenir une compensation financière. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions elle entend prendre pour permettre la rétribution de l'ensemble de ces
Lire la suitepour les communes d'appliquer cette circulaire -qui impose un débit de 60m3 par heure et une distance de 150 m depuis la borne incendie- compte tenu des investissements financiers que cela représente
Lire la suitejustice engagés au nom de la protection statutaire des fonctionnaires responsables de fautes détachables du service. En l'état actuel du droit, la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au
Lire la suitemètres, mais à moins de 50 mètres des terrains en nature de bois susmentionnés, à partir desquels est définie cette zone tampon, il lui demande si le propriétaire est tenu de débroussailler ces mêmes
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