Fonction publique hospitalière - Reconnaissance professionnelle des agents sécurité incendie de la FPH ... M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de la fonction publique hospitalière exerçant leurs missions au sein des services ... ouvriers régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. Leurs ... Question n° 24914 de M. Stéphane Mazars (La République en Marche - Aveyron) publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020
Lire la suiteFonctionnaires et agents publics - Quelles solutions pour les agents de la fonction publique sans affectation ... de ces agents sans affectation pour l'ensemble de la fonction publique d'État, de la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. ... accompagner sa démarche de mobilité. Les lignes directrices de gestion en matière de mobilité, mises en place par la loi de transformation de la fonction publique, fournissent un nouveau cadre aux démarches de ... Question écrite n°16021 de M. Cédric Villani publiée au JO Assemblée Nationale le 22/01/2019 page 510 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée au JO Assemblée Nationale le 23/02/2021 page 1742
Lire la suitePoursuite du gel du point d'indice de la fonction publique ... Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la poursuite annoncée du gel du point d'indice de la fonction publique pour l ... Question écrite n° 19313 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1745 ... Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 582
Lire la suiteAlors que la loi du 12 mars 2012 vient de réaliser une avancée importante de l’égalité entre les sexes dans la fonction publique - en ce qui concerne en tout cas l’accès aux emplois de haute ... L’évolution de la distinction hommes-femmes en droit de la fonction publique
Lire la suiteEntretien professionnel des agents de la fonction publique territoriale et adaptation des mesures réglementaires ... M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d ... Les conditions dans lesquelles se déroule l'entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux ont été précisées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 à la suite de la modification de ... Question écrite n° 16948 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/06/2015 - page 1497 ... Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2246
Lire la suiteExigences des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Jean Louis Masson interroge une nouvelle fois M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, depuis la départementalisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), ceux ... (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de la défense, ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, ministère de l'agriculture, de ... Question écrite n° 13229 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2014 - page 2233 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/05/2015 - page 1198
Lire la suiteEn juin, le Cerema organise deux évènements en lien avec la thématique du ruissellement : un webinaire le 8 juin sur les stratégies de gestion de ce risque et une journée en présentiel à Aix ... En fonction de vos attentes sur le sujet, vous pouvez participer à l'un, à l'autre, ou aux deux évènements. Programmes et modalités d'inscription ci-dessous. - Webinaire national le 8 juin matin
Lire la suiteSuppression de postes de fonctionnaires ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique que de très fortes inquiétudes ne manquent pas de se manifester suite à des informations selon ... Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la suppression de postes de fonctionnaires ... Question écrite n° 08829 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1256 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009 - page 2690
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... décembre 2021 portant intégration (administration préfectorale) - Mme GUILLOT-JUIN (Nathalie) NOR : INTA2133622D Décret du 15 décembre 2021 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme MIALOT (Anne ... Parlement et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union » vient d’être publiée au JOUE. Ensuite, deux textes importants pour la fonction publique ... Sanction des administrés par une collectivité territoriale Question n° 23594 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la
Lire la suiteRevalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août 1975 ... M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la revalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié le 31 décembre 1992. Il ... fonction publique territoriale, l'organe délibérant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a la possibilité de définir, après avis du comité technique, des cycles de travail ... Question N° 41386 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/09/2021 ... Réponse du ministère chargé de la fonction publique territoriale publiée dans le JO Assemblée nationale du 10/05/2022
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