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Lire la suite[La Gazette des Communes] Sécurité : la loi d’orientation et de programmation partiellement validée par le Conseil constitutionnel ... "Le 19 janvier, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). L'extension des ... Article de presse
Lire la suiteAffaire C-653/21: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État français à la CJUE ... Dans un litige opposant le syndicat Uniclima au ministre de l'Intérieur, le Conseil d’Etat pose, le 27 octobre 2021, à la CJUE les questions préjudicielles suivantes : « 1)- L’harmonisation qu ... Demande de décision préjudicielle
Lire la suitePermettre aux conseils départementaux de bénéficier d’une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire ... La proposition de loi vise notamment à réécrire l'article L. 3231-3 du CGCT comme suit (nous soulignons) : "Le représentant de l'Etat dans le département peut ... Proposition de loi
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Lire la suiteSources : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, févr. 2010 et JCP A 2010, act. 117. ... Le projet de décret sur l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale était en cours d'examen, début février, par le Conseil supérieur de la fonction ... L'entretien professionnel à la place de la notation chiffrée se précise
Lire la suiteconseil d’administration du SDIS qui « l’a suspendu de ses fonctions au motif qu’il ne remplissait plus les conditions nécessaires à l’exercice de son activité, faute de satisfaire à l’obligation de ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Quoi de neuf pour la maîtrise des risques technologiques majeurs ? Les moyens mis en œuvre pour surveiller les sites Seveso en France sont-ils suffisants ? D’après Alban BRUNEAU, le président de l ... 2021-35 Chères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, qu’un nouvel arrêté, daté du 4 octobre 2021, vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la ... Inondations dans le Gard Question n° 2008G de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteSuite des événements climatiques extrêmes de l'été - Conseil des ministres ... "Canicule, [...] incendies, sécheresse, orages... L'été à donné à voir des épisodes climatiques extrêmes" (Olivier VERAN - Conférence de presse du conseil des
Lire la suiteLa présidente du conseil général de la Réunion Nassimah Dindar a lancé mardi 21 janvier une pétition en ligne pour demander au gouvernement d'étendre l'arrêté de catastrophe naturelle à l ... Réunion: le conseil général demande l’extension de l’arrêté de catastrophe naturelle
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