notamment que les modalités de calcul retenues par la délibération du conseil d'administration du SDIS méconnaissaient le principe d'égalité devant les charges publiques. Dans la délibération du 30 octobre ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 mars 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie). NOR : IOMA2307264D Décret ... 2023-11 Pactes capacitaires : précisions quant aux modalités de mise en œuvre En vue d’augmenter et d'améliorer la réponse opérationnelle aux nouveaux enjeux de la sécurité civile, le ministre de l ... Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles Question n° 02135 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteÉtude rédigée par Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile ... besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Police spéciale doublée d’un service public, relevant essentiellement de la commune
Lire la suiteLa Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a mis en ligne un recueil des principaux avis et conseils rendus au 1er semestre 2009. ... Ce document de 136 pages, téléchargeable au format PDF, présente une sélection des avis et conseils rendus par la CADA au cours des six premiers mois de l’année. Il couvre divers thème tels que les ... La CADA publie le recueil de ses avis et conseils du 1er semestre 2009
Lire la suite’administration, si la maladie satisfait ou non aux conditions de ces tableaux. Eléments médicaux sous pli confidentiel pour le conseil médical en formation plénière (anciennement commission de réforme). Une
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire dans sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021. Le lien relatif à la décision est disponible en ... Décision du Conseil constitutionnel portant sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Lire la suiteSaisi par le Conseil d’État (CE, 29 mars 2017, n° 407230 : JurisData : 2017-007739) sur le point de savoir si le 3° de l'article 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence qui ... Etat d'urgence : l'interdiction de séjour censurée par le Conseil constitutionnel
Lire la suitePar Bernard Poujade professeur agrégé à la faculté de droit Paris Descartes avocat au barreau de Paris ... Par un arrêt du 10 février 2014, le Conseil d’État affirme que les avocats peuvent assister et conseiller une personne publique afin de lui permettre de passer des marchés publics d'assurance. Il se ... Le conseil et l’assistance à la passation des marchés publics d’assurances : un marché pour les avocats
Lire la suitedans le domaine de la sécurité routière, d’assurer sa mise en œuvre et de veiller à son application. C’est le CISR du 25 octobre 2000 qui a décidé la création du Conseil National de la Sécurité Routière ... Des sapeurs-pompiers au Conseil national de la sécurité routière
Lire la suiteLes plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) doivent-ils être lus à l'aune du principe de précaution?? C'est ce que semble admettre le Conseil d'Etat, qui a décidé qu'une «?zone de ... PPRI : une « zone de précaution » peut devenir inconstructible selon le Conseil d'Etat
Lire la suitePrésentation : Dans deux décisions, le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions quant à l’interprétation de la directive européenne de 2003 relative au régime du temps de travail ou encore
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