'identification des personnes physiques (NIR) ». Dès lors, la Commission a recommandé que « des mesures juridiques et techniques adaptées doivent être prévues afin d'assurer un haut niveau de protection de celles
Lire la suiteréalisés n'est pas modifié : 4 par an pour les préfets de département et 2 par an pour les préfets de zone. Il est demandé une adaptation du dispositif d'exercices à la réalité du territoire et d'assurer un
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Tout d'abord, une réserve sanitaire est instituée pour une durée de 15 jours "afin d'assurer un soutien logistique aux opérations humanitaires au centre de crise
Lire la suiteplus vulnérables doivent être prioritaires » (Pt. 2 de la résolution). Elle demande, dans le point 3, à « l’équipe d’Europe » de « renforcer les mécanismes efficaces visant à assurer la cohérence des
Lire la suiteexposées : Assurer un pilotage et le suivi institutionnel de la reconstruction ; Apporter un appui à une reconstruction efficace et durable ; Mieux anticiper l’évolution des risques naturels outre
Lire la suite, à détecter la présence de masques ou encore à s’assurer du respect de la distanciation sociale ». Si cet outil peut se légitimer au regard des objectifs, la CNIL a observé « qu’une grande partie de
Lire la suitela crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’UE. La nouveauté concerne aussi la fonction publique (la prime exceptionnelle, l’assurance chômage, le compte
Lire la suitevue d’assurer un fonctionnement plus efficace de REACH [« Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals »] ». Il incite la Commission à « présenter une nouvelle stratégie en matière de
Lire la suitespéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) dont une partie est censée leur revenir. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros
Lire la suiteadministrations publiques. Dans un second temps, il propose diverses solutions qui permettraient d’assurer la transparence. Sont notamment envisagés : Un renforcement des moyens, notamment humains et
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