de confinement et de crise sanitaire. Il ne se substitue pas aux autres outils, il vient seulement en complément afin de conserver une trace des difficultés rencontrées et des mesures prises ou à
Lire la suitetravailler de façon coordonnée, en transdisciplinarité, au soutien d’un partenariat étroit et formalisé. En effet, la prise en charge des victimes repose sur un réseau d’acteurs institutionnels et associatifs
Lire la suite2020, pour avis, du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Le Conseil d’État a considéré que le projet répondait « globalement, dans les circonstances de la ... 'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise sanitaire grave Source : senat.fr Proposition de loi n° 2892 pour un service public du médicament Source : assemblee ... français, à l'exception de l'archipel de Mayotte. Un projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, remodelé par les sénateurs, est en cours de discussion et devrait être adopté sous peu. Ce texte ... Simplification administrative nécessaire en période de catastrophe sanitaire Question n° 27963 de Mme Valérie Lacroute (Les Républicains - Seine-et-Marne) publiée dans le JO Assemblée nationale du 07
Lire la suite’intervention du maire au titre de ses pouvoirs de police générale en parallèle avec la police spéciale instaurée par l’état d’urgence sanitaire. Le maire ne peut agir concurremment à l’État uniquement s’il démontre ... conséquences (sanitaires, économiques, financières, sociales, environnementales) dans son ensemble et non isolément. Autrement dit, ils doivent appréhender les risques « dans leur pluralité et leurs ... conditions sanitaires sont réunies, de nombreux patrons craignent pour leurs employés et pour la survie de leur entreprise. Outre ces difficultés actuelles, des préoccupations surgissent déjà concernant l
Lire la suite, un arrêté relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie a été adopté. Ensuite, la loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être promulguée. Par ailleurs, il est à ... dernière commission mixte paritaire relative au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a balayé les quelques progrès adoptés au Sénat. Dans la situation qui en résulte, vous
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