Statut des sapeurs-pompiers volontaires ... volontaires. Les députés et sénateurs ont adopté à la quasi-unanimité la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Par ce texte, les ... Certaines collectivités territoriales, qui comprennent parmi leur personnel des sapeurs-pompiers volontaires, expriment des préoccupations liées notamment aux démarches administratives et aux frais
Lire la suiteAvenir des sapeurs-pompiers volontaires ... 'inquiétude des concernés. Les sapeurs-pompiers déplorent que ce rapport n'affirme pas le caractère volontaire de leur engagement. Ils sont d'autant plus inquiets que le Gouvernement semble envisager la ... DETT. Il voulait « assurer la pérennité du statut de sapeur-pompier volontaire ». Quelques jours plus tôt, mes collègues Catherine Troendlé et Olivier Cigolotti adressaient au président de la Commission
Lire la suiteCondition de formation des sapeurs pompiers volontaires ... Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'exercice et de formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, bien ... Afin de concilier au mieux les impératifs des employeurs et l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), la possibilité existe de signer des conventions entre les services d'incendie et de
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... 'incendie et de secours, les SDIS, indiquant le lancement d'une réflexion pour un décret d'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires sans que ceux-ci soient consultés. Ils représentent pourtant ... . Daniel Chasseing, pour la réplique. M. Daniel Chasseing. Il faut, une fois pour toutes, régler le problème créé par cette directive européenne qui, depuis 2003, hypothèque l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut de sapeur-pompier volontaire qui pourrait être remis en cause par un arrêt de la Cour de justice de l ... volontaires et professionnels, doit être conforté. L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) contribue à garantir, chaque jour, la continuité opérationnelle du service public de protection et de
Lire la suiteProtection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée
Lire la suiteLes effectifs de sapeurs-pompiers volontaires ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, la toute récente communication du ministère annonce une
Lire la suiteAvenir des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Le modèle de sécurité civile français, internationalement
Lire la suiteInscription ordinale des infirmiers sapeurs pompiers volontaires ... M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inscription ordinale des infirmiers militaires lorsqu'ils sont « infirmiers sapeurs-pompiers volontaires
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