frais, puis réclament le remboursement aux intéressés. L’idée serait que ces mêmes personnes morales puissent disposer d’un budget dédié à cette problématique ... situation, la commission des finances du Sénat insistait déjà, dans son rapport sur le budget 2022, sur le « nécessaire renforcement » des moyens aériens de la sécurité civile et celle de l'aménagement du
Lire la suitereligion, droit à un recours effectif, protection des données à caractère personnel, etc.), à la citoyenneté de l'UE, aux dispositions institutionnelles, aux budget et subventions de l'Union, aux contentieux
Lire la suitelogiciel, mais de budget. Or vous n'avez absolument rien dit à ce sujet ! La société civile se mobilise, en effet, mais pas le Gouvernement, qui ne débloque pas de crédits pour la santé. Combien de lits
Lire la suitepèserait sur les budgets de petites communes en cas de recours concerté à ce dispositif. En effet, il rappelle que ces collectivités locales doivent payer à la fois l'indemnité de rupture conventionnelle
Lire la suiteen 2021, ce qui représente une hausse de 70% par rapport à 2017) s'est accompagné d'une augmentation des moyens dédiés à l'aide aux victimes : Alors que le budget de l'aide aux victimes a augmenté de
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