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Lire la suitecomptes a émis un référé concernant la mise à jour du contrat général interministériel en matière de sécurité civile, celui-ci a été rendu public récemment. Le référé n’est pas une décision de justice ; il ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteBSPP : MOBILITÉ : FREIN OU LIBERTÉ POUR LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE ... Dans un contexte d’interopérabilité grandissante des acteurs de la sécurité civile, cette année des intervenants des différents ministères seront associés à ces échanges. La première journée se
Lire la suitePolitique de sécurité civile ... M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur notre politique de sécurité civile. Il désire connaître ses ... L'article Ier de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 précise que la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des
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Lire la suiteaux actions de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur dont les durées sont supérieures à 8 heures, et les services de sécurité ou de représentation ». Ce même décret prévoit que ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite’officier. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- [1]. Loi N°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours et la loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. [2]. Décret N° 2001-682 du 30 juillet 2001 ... Cette fiche a pour but d'expliquer pourquoi l'enseignement et la transmission des valeurs sont importants, en particulier dans le monde des sapeurs-pompiers et de la sécurité civile.
Lire la suite'exploitation ainsi que des véhicules de secours ». Les règles de sécurité étant respectées, les juges du fond ont jugé que la société n’était pas fondée à demander l’annulation du permis de construire. (CAA Bordeaux ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
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