Prime de feu des sapeurs-pompiers ... permettant une revalorisation de l'indemnité de feu, en portant son taux maximal de 19 % à 25 % d'ici à l'été prochain. La question du financement de la réévaluation de cette prime de feu se pose désormais ... combat des sapeurs-pompiers pour la réévaluation de l'indemnité de feu nous a fait traverser une période un peu difficile, avec parfois des grèves dures dans les départements. À l'issue d'une réunion qui ... Question n° 1159G de Mme Mireille Jouve (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suiteSapeurs-pompiers - Prime de feu - Suppression de la surcotisation ... M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression définitive de la surcotisation liée à la prime de feu des sapeurs-pompiers. L'article 17 de la loi n° 90 ... Question écrite n° 35054 de M. Christophe Naegelen publiée au JO Assemblée Nationale le 15/12/2020 page 9125 ... En attente de réponse
Lire la suitede contrôle destinée à prévenir le risque d'une reprise de feu ». L'expertise judiciaire a indiquait que le second incendie trouvait sa source dans le premier. Pour autant, la responsabilité du SDIS ... MOREL SENATORE Audrey cerisc@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia TOUACHE, élève-avocate, alexia.touache@ensosp.fr, +33 (0)4 42 39 05 78 Pour tout renseignement sur le Portail ... Préfecture Décret du 17 février 2020 portant nomination de la sous-préfète de Castelsarrasin - Mme GHOBADI (Sarah) NOR: INTA2003715D Décret du 18 février 2020 portant nomination du sous-préfet de ... 2020-07 Chères abonnées, chers abonnés, La sécurité civile est enrichie par de nouveaux textes parmi lesquels : - la circulaire du 29 janvier 2020 relative à l’actualisation du guide méthodologique ... , en effet, je vais évoquer le même sujet que ma collègue Mireille Jouve, à savoir la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. Cette revalorisation a, certes, mis fin à un ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteSavoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 décembre 2020 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance, auprès du préfet de ... 2020-45 Chères abonnées, chers abonnés, . La lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au coeur de l'actualité juridique. . La Brigade des sapeurs-pompiers de Paris bénéficie ... Sapeurs-pompiers - Prime de feu - Suppression de la surcotisation Question écrite n° 35054 de M. Christophe Naegelen publiée au JO Assemblée Nationale le 15/12/2020 page 9125 M. Christophe Naegelen
Lire la suitecas de reprise de feu lorsque les vérifications et contrôles n’ont pas été correctement effectués. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens
Lire la suiteSur-cotisation prime de feu des sapeurs-pompiers ... M. Olivier Cigolotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sur-cotisation salariale et patronale engendrée par l'intégration de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels dans le ... Question orale n° 1599S de M. Olivier Cigolotti (Haute-Loire - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 60 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitedépartement, riche en forêt (103 000 hectares) s’est doté « d'un plan de protection des forêts contre les incendies, de dispositifs pare-feu installés en forêts », et peut compter sur les sapeurs-pompiers qui ... « Nous scrutons le moindre départ de feu »
Lire la suitePremier ministre, après des mois de mouvements sociaux dans la plupart de nos départements, le précédent ministre de l’intérieur s’était engagé à augmenter la prime de feu des sapeurs ... Prime de feu des sapeurs-pompiers
Lire la suiteCour de cassation, ch. soc. 1er juin 2010, FS-P+B, n° 09-40.679 ... Les contrats de travail subsistent auprès du nouvel employeur en cas de reprise en gestion directe d'un service public administratif. La personne publique est tenue de continuer à rémunérer les ... Situation des salariés en cas de reprise en gestion directe d'un service public administratif
Lire la suiteDESMATS Edouard CERISC Actualité jurisprudentielle LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Contribution aux SDIS L’accord de médiation licite, conforme à l’ordre public et équilibré entre les parties ne peut ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 16 août 2022 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. SCALZOTTO (Yannick) NOR : IOMA2223186D Décret du 16 août ... été attribuées, notamment aux deux SP morts au feu. Un décret propose également d'étendre les destinataires des images de vidéoprotection. Si le décret vise les policiers municipaux de la capitale, la ... 'accompagner les forces déjà engagées dans les actions de lutte, mais également d'assurer la surveillance et la détection des reprises de feu. M. le ministre Gérald Darmanin l'a rappelé, nous sommes présents pour ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite