Mise en cause de l'expertise officielle relative à la contamination de la France par les rejets de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi ... Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'une information transparente et immédiate quant ... Question écrite n° 18826 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1428 ... En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Lire la suiteUC.) M. Jean-Pierre Decool. Voilà quelques jours, de nombreux habitants de la Flandre, de l'Audomarois et du Béthunois se sont réveillés les pieds dans l'eau. Et l'expression est faible ! À Esquelbecq ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement. Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ... Question d'actualité au gouvernement n° 2171G de M. Jean-Pierre Decool (Nord - Les Indépendants-A) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait qu'avec la nouvelle loi, le périmètre Seveso autour des ... Question écrite n° 18758 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1427 ... En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Lire la suiteM. Philippe Darniche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nouvelle règlementation parasismique applicable aux ... Question orale sans débat n° 1599S de M. Philippe Darniche (Vendée - NI) publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012 - page 304 ... En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Lire la suiteMme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences liées à la prolifération du frelon asiatique et ... Question orale avec débat n° 0010A de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 221 ... En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... -préfète de Commercy - Mme GUÉNEAU (Camille) (NOR : INTA2031145D) Décret du 27 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Verdun - Mme TOURTE-TROLUE (Marie-Paule) (NOR : INTA2031146D) Décret du 2 ... 2020-43 Chères abonnées, chers abonnés, . L'actualité juridique de cette semaine est marquée par des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19. . En outre, les ... , victimes de la sécheresse de 2016. Il lui rappelle que le tribunal administratif de Poitiers, lors de son audience du 2 juillet 2020 (lecture du 17 juillet 2020) a demandé l'annulation de l
Lire la suiteque les médecins considèrent que l’état de santé de la personne ne permet pas de la laisser quitter l’hôpital. La dernière décision est un arrêt du Conseil d’Etat relatif à la cession de logements qui ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... constitue du temps de travail au sens de l’article 2 de la directive 2003/88/CE dès lors que les " contraintes imposées au sapeur-pompier [...] affectent objectivement et très significativement la faculté ... 2021-24 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique a trait principalement sur la crise sanitaire. Ainsi, un décret prévoit de proroger, et ce jusqu'au 30 novembre 2021, " le droit reconnu ... application de l'article L. 2216-2 du CGCT, qui prévoit toutefois que la responsabilité de celle-ci est atténuée à due concurrence lorsque le dommage résulte, en tout ou partie, de la faute d'un agent ou du ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitela directive européenne de 2003 relative au régime du temps de travail ou encore sur l’indemnité de logement. ---------- LÉGALITÉ FINANCIÈRE . . Contributions obligatoires . La communauté de communes ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... Préfecture Décret du 21 août 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Marmande-Nérac - M. BIANCHI (Francis) (NOR: INTA2021555D) Décret du 21 août 2020 portant nomination du sous ... 2020-30 Chères abonnées, chers abonnés, La pandémie de Covid-19 domine l’actualité juridique de ces derniers jours. A ce titre, la Commission européenne mène des discussions en vue d’un contrat d ... 2017 modifié. De plus, une flexibilité temporaire a été octroyée en raison du confinement liée à la pandémie SARS-CoV-2 : du 30 mars au 11 mai 2020, la possibilité a été donnée aux utilisateurs engagés ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitecopie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... commercialisation de véhicules neufs très émetteurs de CO2 ; - instaurer des prêts à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre ; augmenter les bonus pour les véhicules peu polluants et les malus pour les véhicules ... logement. En outre, l’UE a adopté un règlement dans lequel elle propose un cadre juridique afin de privilégier les investissements durables. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous ... Risques de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques Question n° 28342 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14
Lire la suite000 habitants/km2, le record européen de densité ». Le juge des référés en a conclu que « l’arrêté du maire de la commune de Levallois-Perret pris en application de son pouvoir de police générale est ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... le fondement des dispositions de droit commun du code de la santé publique (articles L.3131‑1 et suivants) ou du code de commerce (article L.410‑2), dans les formes qu’elles imposent ». Projet de loi ... 2020-23 Chères abonnées, chers abonnés, Deux arrêtés modifient le calendrier du concours interne de capitaine de SPP et de l'examen professionnel de commandant de SPP au titre de l'année 2020. Par ... Lutte contre les feux de forêt Question n° 26084 de Mme Valéria Faure-Muntian (La République en Marche - Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020 Mme Valéria Faure-Muntian attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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