Sénat ... Texte n° 10 (2015-2016) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 2015.
Lire la suiteAprès "data.gouv.fr" la plateforme d’Open Data gouvernemental, voici "data.senat.fr" le site dédié à l’ouverture des données publiques détenues par le Sénat. Pour l’heure, seul un jeu de données ... Le Sénat ouvre la plateforme « data.senat.fr »
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Lire la suiteAprès une adoption par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi fait l’objet d’un examen par la seconde chambre, le Sénat. Il faut une adoption identique afin que ce texte puisse être adopté ... Proposition de loi n° 309 (Sénat)
Lire la suiteSénat : Proposition de loi constitutionnelle n° 391
Lire la suiteProposition de résolution européenne n° 608 (Sénat)
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