PEREZ Valentin Actualité jurisprudentielle DISCIPLINE Sanctions Exclusion temporaire Le juge administratif a jugé que la sanction d’exclusion était justifiée et proportionnée. ---------- Un ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de 50 kilomètres autour des métropoles de Paris, Lyon et Marseille La proposition de loi vise, d'une par, "à instaurer la gratuité des tronçons ... mission interministérielle, celle de fournir un état des lieux des « moyens héliportés de secours aux personnes et de l’aide médicale urgente ». A ce titre, l’élu national disposera d'une durée maximale de ... femmes volontaires reste mal reconnu et encore plus mal protégé. Nous ne comptons que 250 000 SPV dans notre pays contre plus d'un million en Allemagne, en grande partie du fait des difficultés pour les
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