négligeable, le législateur n'a pas méconnu le principe selon lequel toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement. Ces dispositions ne méconnaissent donc pas l
Lire la suiteconsacrent une place prédominante aux personnalités hommes dans leurs contenus (83,4% des personnes apparaissant à la Une sont des hommes et ceux-ci signent 74,4% des tribunes), et que la parité n'est pas non
Lire la suitemenaces dans un environnement complexe, incertain et toujours plus instable. Les menaces naturelles sont à ce titre prises en compte.» En conséquence, «la nouvelle loi d'orientation et de programmation n
Lire la suitemanquant de médecins de ville ou d’hôpitaux, une compétence qui n’est en principe pas directement de leur ressort. Michèle Alliot-Marie a affirmé que ses services réfléchissaient actuellement au
Lire la suitearrêt n° 07MA01607 du 1er octobre 2009, la Cour administrative d’appel de Marseille a rappelé que le juge peut utiliser le rapport d’analyse des offres pour apprécier la légalité de la procédure de
Lire la suited'attribution de primes. Le Conseil d'État fait droit au pourvoi de la commune. En effet, si la portée des dispositions de l'article L. 2121-26 « n'est pas limitée aux arrêtés réglementaires, [elles
Lire la suitecommun du pilotage des politiques publiques territoriales, la suppression des doublons et les éventuels transferts de compétences entre État et collectivités locales n'ont pas été abordés ».
Lire la suitereprésentent 80% des dépenses de fonctionnement, ne cessent de progresser sans lien direct avec l’augmentation de l’activité. Quant au principe de la départementalisation, s’il n’est contesté par personne, il se
Lire la suiteagents et les employeurs n’ont pas toujours les mêmes, certains objectifs peuvent être communs, comme l’adéquation des compétences aux responsabilités confiées. Les bourses de l’emploi fonctionnent mal
Lire la suiterappelle que la protection des populations contre les accidents, les sinistres ou les catastrophes n’est pas exempte de dangers, et ceux qui s’y consacrent, bénévolement ou professionnellement, méritent
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