'hospitalière, anticiper la mise en oeuvre de la réforme prévue au plus tôt en 2026. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre en ce sens dans l'application de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative ... L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit un nouveau cadre afin de favoriser et d'améliorer la couverture sociale
Lire la suitepour les petites communes. Aujourd'hui, il n'est pas possible par l'article L.17 de l'arrêté du 5 février 2007 d'avoir recours à la téléphonie portable en tant que système d'alerte principal pour les
Lire la suitele maire, le terrain d'implantation des immeubles se situeraient en zone rouge du PPRI de la Seine. Mais, selon le requérant, ce terrain n'est pas submersible, car il est situé à une cote supérieure à
Lire la suitedécret prévoit dans certains cas, pour fixer leur nouveau traitement, de ne prendre en compte que 70 % de la rémunération antérieure pour les A, 80 % pour les B. «Or il n’y a pas forcément un régime
Lire la suitevolume d’emprunt annuel. Aucune intervention de l’État n’est en revanche envisagée. À terme, l’Agence a pour ambition de lever 25 % des flux annuels du secteur local, soit environ 4 milliards d
Lire la suite« la psychose » de nouvelles inondations, affirment Alain Frisoni et Luce Lagacherie, chevilles ouvrières d’un collectif qui compte selon eux 750 membres alors que la commune n’a que 400 habitants. « Dès
Lire la suiteFonction publique a critiqué « un mauvais combat ». Non seulement la mesure n’a « pas eu l’effet contesté » en ne faisant pas globalement diminuer le nombre de jours d’absence, voire en entraînant des
Lire la suiteconforme à la Constitution car les éléments constitutifs de ce délit ne sont pas définis en des termes obscurs ou ambigus, conformément au principe de légalité des délits et des peines. En outre, ce délit n
Lire la suiteconvention donne pouvoir au SDIS d'engager des moyens immédiatement si la situation le justifie. C'est ce que l'on appelle le départ réflexe. » « Le rôle du médecin régulateur n'est pas remis en cause
Lire la suitemenace pour l'ordre public. Il ajoute, rappelant en cela une jurisprudence constante (CE, 9 déc. 2003, n° 262186, Aguillon et a., : JCP A 2004, 1096 et 1054) que les mesures prises par le préfet dans l
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