L'article 3 de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit, à titre
Lire la suiteliés au vent tant sur les habitations que sur les exploitations agricoles », suscitant ainsi de vives protestations au sein des élus. « Pour autant rien n’indique que le gouvernement a prévu de revoir
Lire la suitefrancilienne. L'exercice n'est pas nouveau. Des organismes alertent régulièrement sur le sujet. Par exemple en décembre dernier, l'Institut d'urbanisme et d'aménagement de la région Ile-de-France (Iaurif
Lire la suitelui étaient indispensables pour entrer dans le 21e siècle. S’il a été atteint, cet objectif n’empêche pas pour autant quelques interrogations. Les principes fondamentaux, entrés en vigueur en 1994 et
Lire la suiteLa ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 transférant l’organisation matérielle des élections au
Lire la suite'un projet de décret est actuellement en cours de préparation afin de transposer aux agents des collectivités territoriales, en les adaptant, les dispositions prévues pour les fonctionnaires de l'Etat. (QE n
Lire la suiteconserver les bulletins de paie. (1) Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, article 26, JO du 13 mai 2009. Pour accéder au texte de la
Lire la suiteLe rapport a pour objectif d'apporter à l'Autorité environnementale, créée au sein du CGEDD par décret n° 2009-496 du 30 avril 2009, des éléments utiles à l'accomplissement de sa mission. Il
Lire la suiteproposition - art. L. 1531-1 CGCT). Les députés ont inséré dans la proposition initiale un article pérennisant les sociétés publiques locales d'aménagement créées par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006. Le
Lire la suiteimposer la vaccination contre l’hépatite B antérieurement à l’arrêté du 29 mars 2005, celui-ci n’ayant fait que réaffirmer cette obligation dans un texte juridiquement valide. Il affirmait en outre que « si
Lire la suite