Conséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté chez les enfants et les jeunes ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté chez les enfants et les jeunes. La pauvreté ... Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé un panel de mesures qui vise à prévenir l'impact financier de la crise sur les enfants, les jeunes et les demandeurs d'emploi. En effet, l ... Question n° 18896 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suitedéfense et au représentant de l'Etat dans le département, dans le champ de leurs attributions respectives, pour autoriser l'utilisation de matériels de brouillage. Le texte décrit, par ailleurs, la
Lire la suiteclassées pour l’environnement pour la période 2019-2022 ». Elle vise à poursuivre l’augmentation des effectifs d’inspecteurs « afin de concourir à l’effort de hausse de présence sur le terrain ». Par
Lire la suiteEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2010 ... pour financer les décisions souvent difficiles imposées par la mise en application des PPRT, qui peuvent toucher directement la vie de personnes résidant trop près d’un site à risques nouvellement ... Proposition de loi visant à élargir le fonds de prévention des risques naturels majeurs aux risques technologiques majeurs,
Lire la suite. Pour récompenser et remercier les milliers de bénévoles en France de leur précieuse aide et de leur engagement auprès de la population, il serait pourtant possible de leur offrir une gratification sous ... afin de remercier les bénévoles pour tous les services qu'ils rendent au quotidien ? Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée. Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ... Question de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation
Lire la suiteDiverses mesures doivent être adoptées pour éviter les incendies dans les ERP. Dans le cas contraire, la responsabilité de la commune et celle du maire peuvent être engagées. En 2011, les ... INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : QUELLES PRECAUTIONS PRENDRE ?
Lire la suiteRapport d'information de MM. Yves KRATTINGER et Roland du LUART, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales ... Consubstantiels à la décentralisation telle qu'elle s'opère depuis trois décennies, les transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales doivent donner lieu à l'attribution ... Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales
Lire la suiteProposition de loi de M. Jean-Marie MORISSET n° 2893, déposée le 19 octobre 2010 ... EXPOSÉ DES MOTIFS Afin de témoigner la reconnaissance de la Nation pour les services rendus à travers leur engagement au sein des services d’incendie et de secours, la loi n° 96-370 modifiée du 3 ... Alignement du calcul de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteBaquetpédia : recueil de connaissances à l'usage des officiers de sapeurs-pompiers ... officiers de sapeurs-pompiers pour ce type de document, un partenariat a été effectué avec Valabre (ECASC) afin de permettre une diffusion la plus large possible. Aidé du commandant Anthony PHILIPPE afin de
Lire la suiteMinistre de l'Intérieur et du secrétaire d'Etat auprès du Ministre. La parution des plusieurs textes relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l
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