a annoncé l'organisation d'"assises des dérives sectaires et du complotisme" au premier trimestre 2023. Deux phénomènes qui, selon elle, présentent une "porosité" de plus en plus grande." Compte tenu de l
Lire la suitecontention au-delà des durées maximales prévues par le législateur, sans limitation du nombre de ces renouvellements ». Néanmoins, il est tenu d’informer le JLD sans délai de sa décision mais aussi l ... . Elles ne pourraient actuellement accéder à l'honorariat qu'à leur grade. Par conséquent, compte tenu de l'engagement des réservistes, si la publication de texte est nécessaire, il importe de le faire
Lire la suite, notamment, d'assurer, compte tenu des données scientifiques disponibles, leur cohérence et leur efficacité sur l'ensemble du territoire concerné et de les adapter en fonction de l'évolution de la situation
Lire la suite. Ensuite il est rappelé le principe qui est que « Le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'exécution, sauf en cas de force majeure, et ne peut
Lire la suiteraisonnable du délai. Il « doit s'apprécier de manière à la fois globale, compte tenu, notamment, de l'exercice des voies de recours, particulières à chaque instance, et concrète, en prenant en compte sa
Lire la suite, la chambre 2-5 de la Cour d’appel de Paris a décidé que l’époux, bien qu’en état de légitime défense puisque c’est sa femme qui a initié la confrontation physique, était néanmoins tenu de dédommager ... jours. Il lui demande également dans quelles conditions le président de la collectivité est tenu de faire une pause pour permettre au personnel de se restaurer entre midi et le soir. Il lui demande enfin
Lire la suitebiens de l'assisté qui était tenu de garantir sa propre sécurité, celle de ses biens et celle de la personne à laquelle il a fait appel ". ( 1 re Civ., 5 janvier 2022, n° 20-20.331, Publié au bulletin
Lire la suiteordre d’idées, le Conseil a tenu à préciser, dans le point 17 de sa décision, que « si ces mesures peuvent intervenir en période électorale, la présentation du (passe sanitaire) ne peut être exigée pour ... 'impact sanitaire global de l'incendie. En outre, une restitution de l'ensemble de ces travaux (à l'exception de l'étude de suivi des indicateurs du SNDS qui n'a pas débuté) s'est tenue le 5 juillet 2021 dans le
Lire la suite-delà duquel l'employeur ne peut être tenu à une obligation de reclassement. En l’espèce, le requérant travaille, depuis novembre 2013, comme agent d’entretien à de la piscine intercommunale de la communauté
Lire la suite-et-Loire a tenu compte en déduisant leur coût dans la fixation du montant de la consignation, ces mesures, qui ne portent pas sur l'évacuation et le traitement de l'ensemble des déchets, ne sont pas de nature à
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