tenues de feu, de cagoules, de gants, de bottes, de casques, de lampes de poche, du matériel hydraulique de secours, du matériel technique de secours, de téléphones satellites, de camions de pompiers. Vous ... fraction de TSCA affectée aux départements ne paraît pas justifié compte tenu de la nette progression de cette ressource au cours des dernières années et, plus généralement, des transferts de l'État au titre
Lire la suitelogement social à proximité de leur caserne compte tenu des règles d'attribution de ces logements, notamment celles relatives aux plafonds de ressources. Or certains bailleurs sociaux ont construit des ... être tenu compte en commission d'attribution de logements. Lorsqu'ils sont fonctionnaires, les sapeurs-pompiers peuvent bénéficier de logements du contingent dédié aux fonctionnaires gérés par les
Lire la suitedégagement de cet établissement, prendre une mesure de fermeture compte tenu du risque en résultant pour la clientèle et le personnel en cas d'incendie et eu égard à la nature et configuration de l ... ’environnement que les biens ou services concurrents ». Des autorités de régulation seront tenues de vérifier l’application de ces mesures en rédigeant un rapport annuel adressé au Parlement. D’autres autorités ... . Par ailleurs, les organismes de formation privés ne peuvent dispenser ces formations, ni même les faire sous-traiter auprès d'une association départementale. Compte tenu de la nécessité de former la
Lire la suiteque ce n’était pas la première fois qu’elle a été sanctionnée. Elle a déjà fait l’objet d’une exclusion temporaire des fonctions pour un jour « pour avoir tenu des propos désinvoltes, violents et ... 'État des tenues de service et d'intervention des sapeurs-pompiers non militaires date d'un arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2015, modifié le 4 avril 2017. Alors que cette réforme a déjà eu un
Lire la suitecours du temps. La dernière refonte par l'État des tenues de service et d'intervention des sapeurs-pompiers non militaires date d'un arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2015, modifié le 4 avril
Lire la suite-salariés. Depuis le 1er juin 2015, elles sont aussi tenues d'assurer le maintien des garanties « prévoyance » (décès, incapacité de travail et invalidité). Or les sapeurs-pompiers ne bénéficient pas de ce dispositif
Lire la suitesécurisé. Compte tenu des inquiétudes vives et légitimes des Français sur la protection de leurs données, il souhaiterait ainsi savoir si les services travaillant actuellement sur cette application, en
Lire la suiteailleurs, les organismes de formation privés ne peuvent dispenser ces formations, ni même les faire sous-traiter auprès d'une association départementale. Compte tenu de la nécessité de former la population
Lire la suite, compte tenu de l'absence de reconnaissance de catastrophes naturelles pour les phénomènes de mouvements de terrain. Il semble regrettable de pénaliser ainsi ces personnes déjà si durement affectées. En
Lire la suiteactuellement accéder à l'honorariat qu'à leur grade. Par conséquent, compte tenu de l'engagement des réservistes, si la publication de texte est nécessaire, il importe de le faire rapidement afin que les
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