’administration, non seulement pour restreindre la liberté d’aller et venir et interdire certains rassemblements mais aussi pour assigner à résidence des personnes, pour effectuer des perquisitions de domicile, pour ... Le cadre juridique des pouvoirs de crise : du cadre général à l'état d'urgence sanitaire due au Covid-19
Lire la suitedes référés a estimé qu’il n’y avait pas de manquement à la directive, ni d’atteinte excessive aux droits et libertés des personnes physiques, notamment au droit au respect de la vie privée. Le juge des ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... été adoptées. Rapidement, les familles ont été refusées de rendre visite à un parent âgé. En mars des résidents d’EHPAD ou dans des établissements médico‑sociaux d’hébergement de personnes en situation ... dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ---------- ... , permettant aux nouvelles recrues d'opter pour un engagement sur une seule mission et plus particulièrement dans le domaine du secours d'urgence aux personnes. Cet engagement vise notamment à permettre une
Lire la suiteExonération du malus écologique pour les services départementaux d'incendies et de secours ... méthode fiscale vise à inciter les français à l'achat de véhicules moins émetteurs. Cette taxation concerne aussi les services départementaux d'incendies et de secours (SDIS) lorsqu'ils font l ... affectés exclusivement à leurs missions de protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes. À l'instar de l'abattement de malus
Lire la suite►Secours Santé 2019 - 8èmes journées scientifiques européennes du service de santé Sous l'égide de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), l'UDSP et le SDIS de la Haute ... issus du Portail National des Ressources et des Savoirs (PNRS) . Articles d'expert, mémoires d'officiers élèves, dossiers thématiques ou encore événements à venir, voici le meilleur des ressources mises ... les forums animés par la DGSCGC sur: les opérations de la vie courante , les secours routiers le RCH et la mise en oeuvre du GDO relatif à la prévention contre les risques de toxicité liés aux fumées d ... travaux réalisés par les officiers-élèves au cours de l’année précédente, l'Ensosp a proposé à l'ensemble des organismes de sécurité civile, un « Prix de l’innovation ». Il s'agit, tous les deux ans, de
Lire la suiteguide de prise en charge des personnes vulnérables. Ce dossier précise, pour chacun des acteurs, le rôle et les actions à réaliser en synergie pour détecter les profils à risques et accompagner la reprise ... Photo à la Une ... Mémoire primé à la cérémonie des prix ENSOSP 2021 - catégorie conseiller des activités physiques EAP3 ... Mémoire primé à la cérémonie des prix ENSOSP 2021 - Conseiller des activités physiques EAP3 - "Guide d'accompagnement et de suivi des agents vulnérables".
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... Yvelines - M. COURTADE (Pascal). NOR : IOMA2327897D Arrêté du 24 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine. NOR : PRMX2326923A ... 2023-28 Deux nouveaux décrets d'application de la loi "Matras" La loi "Matras" n’a pas produit tous ses effets : deux nouveaux décrets ont intégré l’arsenal juridique. D’une part, le décret du ... soumis à l'obligation vaccinale contre la Covid-19, tant que celle-ci sera maintenue, dès lors que plus de 85% de leurs missions relèvent des secours et soins d'urgence aux personnes. En tout état de cause
Lire la suitecentre de secours départementalisé à Tours-sur-Marne et a financé le premier appel du centre de secours départementalisé d'Epernay ». En vertu de l'article L. 1424-12 du code général des collectivités ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... feux de forêt en Europe : le dispositif RescEU Source : interieur.gouv.fr Dans un communiqué de presse en date du 20 août, le ministère de l’intérieur présente le dispositif européen RescEU destiné à la ... propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ---------- ... , cette situation participe de la dégradation de la qualité des réponses opérationnelles en matière de secours et de soins non programmés, à charge des services receveurs que sont les sapeurs-pompiers, la
Lire la suite-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... nomination du sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle II) - M. ANDRE (Bruno) (NOR: INTA2020890D) Arrêté du 31 août 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du haut ... , etc.). L’Observatoire de la délinquance et de la réponse pénale a, lui-même, constaté une augmentation de 213 % du taux des agressions. Les sapeurs-pompiers n’hésitent plus à déclarer à la police et la ... 'incendie et de secours (SDIS) . Sur cette base, les Sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) ont établi avec les SDIS actifs sur leur réseau des conventions sur le modèle-type annexé à l'arrêté du 7 juillet
Lire la suite'autre de secours d’urgence aux personnes. Une compétition qui permet des avancées concrètes Pour les victimes d’accident de la circulation, au coeur de la démarche. La finalité de la compétition est de
Lire la suitePrise en charge d’opérations de secours par les SDIS. Le retour des fondamentaux pour juger de situations nouvelles. ... service public, c’est-à-dire celle qui repose sur l’article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’apprécie, non pas une fois la personne prise en charge (comme le soutenait le
Lire la suite