des compétences particulières pour conduire à un retour à l’équilibre. Il s’agit, pour le niveau stratégique d’être en capacité d’appréhender au mieux la situation, de manière à prendre en compte tous
Lire la suiteDécision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Lire la suiteIl est uniquement fait mention d’arrêt de travail. Il n’est pas précisé l’information du service de santé an cas d’accident de service. Cependant la connaissance de ceux-ci a plusieurs intérêts ... 'obligation d'une information du médecin sapeur-pompier chargé de l'aptitude et, éventuellement, sur décision de celui-ci, d'une visite médicale préalable à la reprise de l'activité opérationnelle du sapeur-pompier. »
Lire la suitemédecins, cette souffrance psychique était liée non pas au comportement de son chef mais à la personnalité rigide du SPP. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision inédite à propos des ICPE ; il
Lire la suiteque son employeur ne pouvait se fonder sur des informations relevant du secret médical de ses patients pour fonder sa décision de renvoi. Après avoir été déboutée par la juridiction prud’homale, puis
Lire la suiteCet article (présent en pièce jointe) commente la décision rendue par le Conseil d’État le 18 mars 2020, décision n° 425990.
Lire la suiteM. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis lundi minuit, les vols entre l'Hexagone et l'outre-mer sont interdits, sauf dérogations exceptionnelles. Les ... dans les territoires insulaires, compte tenu des caractéristiques que vous avez évoquées. C'est la raison pour laquelle nous avons pris des décisions, très rudes, de limitation, voire de très grande ... Question n° 1228G de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2020
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... limite d'âge." A propos de la décision CE du 11 avril 2024, n° 489202 Par Carine Biget, AJDA 2024 p.814 [article payant] [ Lien pour une demande de l'article en son intégralité] Article de revue ... 2024-12 Quand le droit européen permet une meilleure protection des droits sociaux Officiellement lancé par le ministre de l’Intérieur le 23 avril, le « Beauvau de la sécurité civile ... budgétaire, à l'automne 2021, « le retard pris par la société Viking sur la décision de lancement de sa chaîne de production retarde la décision de lancer ces commandes ». Aussi, elle lui demande de bien
Lire la suiteLe respect de l’article 6 de la Charte de l’environnement par une décision de classement d’un site est apprécié par le juge au regard du cadre tracé par les dispositions des articles L. 341-1 et ... Le respect de l’article 6 de la Charte de l’environnement par une décision de classement d’un site est apprécié par le juge au regard du cadre tracé par les dispositions des articles L. 341-1 et
Lire la suite’État admet, pour la première fois, la responsabilité de l’État lorsqu'une personne a subi un préjudice du fait de l'application d'une loi devenue inconstitutionnelle a posteriori. Ces trois décisions
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