Projet de loi de finances pour 2020 n° 2272
Lire la suiteProjet de loi de finances rectificative pour 2010
Lire la suitede financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Lire la suiteCompétence « incendie et secours » avec financement intercommunal en remplacement des financements communaux ... « incendie et secours » avec financement intercommunal en remplacement des financements communaux. Conformément à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales, « l'établissement public
Lire la suiteAffecter une part de la taxe séjour au SDIS ... département et des richesses qu'elle génère. Une proposition, pour financer les SDIS de ces départements et leur permettre de faire face à leurs besoins en hommes et en matériel, serait d'affecter une part de
Lire la suiteM. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En application de l ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS), établissements publics, ne fonctionnent pas au profit d'un cercle restreint de personnes mais au profit de la collectivité tout entière. S'agissant d ... Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2131
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Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... (SDIS). À ce jour, les communes et les départements, qui financent les services départementaux d'incendie et de secours, sont contraints de payer le malus écologique lorsqu'ils achètent les véhicules ... Si le Gouvernement est conscient des charges supplémentaires que la hausse des prix des carburants fait peser sur les SDIS, il convient de rappeler que la taxation des produits énergétiques est
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