Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 26 mars 2021 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme MARIVAIN (Stéphanie) NOR : INTA2106804D Décret du 31 ... assumer les travaux (et études) rendus obligatoires par un plan de prevention des risques (mesure dite « ETPPR »), l'article R. 561-15 du code de l'environnement, modifié par le décret du 5 décembre 2019
Lire la suiteL'accès rapide pour toute personne à un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé. À ce titre, le décret n° 2007-705 du 4
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Lire la suite> Objectifs de la journée : Présentation des décrets et arrêtés du 7 mai 2012 et échanges sur les pratiques des organisateurs et examinateurs des épreuves physiques et sportives pour les
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que par questions écrites n° 233 (J.O Sénat du 5 juillet 2007 ... de haies et d'arbustes, résidus d'élagage...) sont assimilés à des déchets ménagers selon l'annexe II (rubrique n° 20) du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
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Lire la suiteArrêté du 3 février 2020 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets (NOR: INTA2001442A) ... Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 février 2020, sont nommés pour une période de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 9 du décret du 14 mars 1964 modifié portant
Lire la suiteUn décret paru le 8 septembre 2016 au Journal officiel, entré en vigueur le 9 septembre, allège certaines formalités procédurales, notamment dans le cadre des enquêtes de flagrance, mais pas ... Le décret, qui modifie les articles D.10 et suivants de la troisième partie du code de procédure pénale est, selon un communiqué du garde des Sceaux, le deuxième volet d’un plan de simplification
Lire la suitePlacée par le premier ministre sous le signe d’une méthode gouvernementale imposant la collégialité, la répartition des compétences opérée par les décrets d’attribution conduira peut être à la ... Les décrets d’attribution des nouveaux ministres ont été publiés, pour la plupart, au Journal officiel du 25 mai. Il manque toutefois ceux du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la
Lire la suiteLe décret en Conseil d'État fixant les «grands principes de la défense communale contre l'incendie» et l’arrêté établissant un «guide méthodologique» «sont finalisés» et devraient être pris avant la ... indique que le décret en Conseil d'État qui fixe les grands principes de la défense communale contre l'incendie et le guide méthodologique pris sous la forme d'un arrêté interministériel «sont finalisés
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