SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont ... En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Une veille juridique moins dense qu’à l’accoutumée cette semaine. A noter tout d’abord que le mandat du chef de la mission de conseil
Lire la suite: tous les secours doivent-ils rester gratuits ? Que dit la loi à ce sujet ? Les SDIS peuvent-ils, de leur propre chef, faire payer certaines catégories d’intervention ? Jusqu’où doit aller la
Lire la suite. M. Beccari (Jean-Luc, Noël), colonel hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels ; 29 ans de services. M. Cacherat (Thierry, Albert), pilote d'hélicoptère, chef inter-base d'hélicoptères de la ... PROMOTION ET NOMINATION DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
Lire la suite. Par un arrêté du 28 juin 2017, le président du conseil d'administration du SDIS a prononcé l'exclusion temporaire d'un sergent-chef de sapeur-pompier professionnel (le requérant), pour un an, dont six
Lire la suiteintellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Libertés (CNIL). Celle-ci a prononcé 18 sanctions pour un montant de de 214 106 000 euros. Ces sanctions, qui visent des secteurs d’activités variés, comportent 15 amendes, 2 rappels à l’ordre avec ... 2022-06 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique de cette semaine est marquée, d’abord, par des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19. Ensuite, il ... avez continué à jeter l'opprobre sur une catégorie de Français, les chefs d'entreprise… Surtout, alors que l'encre du projet de loi était à peine sèche, le Premier ministre annonçait la fin du
Lire la suiteLieu : Paris site d'Oudiné ... FMPA DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX ET DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX ADJOINTS DE SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS ... FMPA DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX ET DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX ADJOINTS DE SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS
Lire la suitePlusieurs aspects sont à analyser dans ton cas : 1. la qualification de la situation 2. l’imputabilité au service d’un conflit 3. le positionnement du médecin chef par rapport au service des ... Une sapeur-pompier professionnelle a une mésentente (conflit) avec un collègue sapeur-pompier professionnel également dans le même centre d’intervention et de secours. Elle qualifie cela de
Lire la suiteL'ENSOSP vous propose un certain nombre d’événements pouvant vous intéresser. Afin de vous informer sur un évènement ou d'en retrouver un, veuillez vous balader sur les flèches du calendrier ci
Lire la suiteRépublique ) . . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . Le recours contre les dispositions des articles R. 723-6 et R. 723-10 du code de la sécurité intérieure, a été rejeté par le Conseil d ... (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 17 août 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier) NOR : INTA2123681D Décret du ... 2021-29 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d'abord, plusieurs textes réglementaires et législatifs concernent la gestion des crises et des risques naturels et chimiques. De plus, les listes des ... La recevabilité du critère d'urgence pour les agents publics Question n° 37465 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône) publiée dans le JO Assemblée nationale du
Lire la suite