durée du travail en raison notamment des « activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production » ; les domaines de la sécurité civile et de la protection ... valoir leur droit à paiement de leur activité auprès de l'assurance maladie. . L'article 2 rétablit les dispositions de l' ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives ... première réalisée auprès d'un médecin agréé, pour s'assurer de l'aptitude à l'emploi, la seconde, préventive, auprès du médecin du travail, pour s'assurer de l'aptitude à occuper le poste. Cette situation
Lire la suitenécessaire que « l’état sanitaire » des forêts a tendance à s’aggraver, démultipliant la puissance des incendies. Ce projet de loi vise donc à offrir les ressources nécessaires aux communes pour assurer un
Lire la suiteintérieure, le Code général des impôts ; le Code des assurances, le Code de l’environnement, le Code de l’urbanisme, le Code de la sécurité sociale. Produit par la chambre haute – représentante ... -cynégétique, de missions environnementales sans qu'un recours à l'appui de l'office de la biodiversité ne puisse être possible mais aussi l'assurance de nouvelles fonctions sociétales attendues de la forêt. Le
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Lire la suitepartage des données et assurer la mise à disposition rapide d'un soutien et d'une expertise scientifiques, offrir une riposte aux variants du coronavirus et permettre l'anticipation des épidémies futures
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Lire la suiteLa mise en service du système technique au niveau de l'Union européenne permet de vérifier les certificat COVID numérique de l'UE d'une manière sûre et en assurant le respect de la vie privée. Ce
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Lire la suite'information relative aux associations agréées de sécurité civile chargée de la mise en œuvre des dispositifs prévisionnels de secours (DPS) pour assurer la sécurité des rassemblements de personnes. Sont, également
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