Quatorze ans après l'accident d'AZF, à Toulouse, les progrès en matière de prévention des risques technologiques majeurs sont lents mais enfin au rendez-vous. A la manœuvre, l'association Amaris qui ... PPRT : des progrès en vue pour les entreprises riveraines de sites Seveso
Lire la suiteNotice : le décret supprime le régime de l'autorisation pour la rubrique 2251 (préparation et conditionnement de vin) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l ... modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Lire la suiteM. François COMMEINHES attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les atteintes croissantes aux ... invasif et dommageable notamment vis-à-vis des abeilles domestiques. Plusieurs textes réglementaires ont été publiés pour organiser la lutte contre le frelon asiatique et pour permettre aux acteurs d ... Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1493
Lire la suite(CNSR) pour rassembler les principaux acteurs de la sécurité routière, avec leurs compétences et sensibilités respectives, afin qu’ils puissent débattre, échanger et réfléchir pour formuler des ... Des sapeurs-pompiers au Conseil national de la sécurité routière
Lire la suiteLa quatrième session de reconnaissance des « projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux » vient de se conclure. Elle a permis au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du ... Agendas 21 locaux : reconnaissance nationale des projets territoriaux de développement durable
Lire la suiteMme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la volonté croissante de voir supprimer ou diminuer la taxe intérieure de consommation sur les ... 'hui le cas pour certaines catégories, tels les transports publics locaux de passagers – y compris les taxis –, la collecte des déchets, les forces armées, l'administration publique, les personnes ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics - publiée dans le JO Sénat du 20/06/2018 - page 6192
Lire la suitedéclaration pour la récupération de chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises à l'atmosphère. Pour la rubrique 2910 (combustion), il supprime la référence « sur le site » pour le calcul de la ... modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Lire la suiteLa sécurité des manèges est-elle suffisante ? L’accident d’une fillette dans un manège du jardin d’acclimatation à Paris au début de l’année 2012 renouvelle le débat. Les accidents sont rares mais ... LES POUVOIRS DU MAIRE EN MATIERE D’INSTALLATION ET D’EXPLOITATION DES MANEGES FORAINS
Lire la suiteÀ nouveau saisie de l’épineuse question de l’identification des organes ou représentants d’une personne morale, la Cour de cassation admet qu’un club de ski organisateur d’une épreuve de descente ... Responsabilité pénale des personnes morales : l’imputation revient sur le devant de la scène
Lire la suiteexécutive locale, comme celle de maire. Le texte a été voté par 313 voix pour, nettement au-dessus de la majorité absolue des députés (289 voix), nécessaire pour passer outre l’opposition du Sénat. 225 ... Cumul des mandats: l’Assemblée a définitivement adopté le projet de loi
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