M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dossiers de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle ... Afin de mieux appréhender les phénomènes sécheresse que la France est l'un des seuls pays européens à recenser dans les catastrophes naturelles, Météo-France a mis en place un nouveau système Safran ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 - page 1109
Lire la suiteMme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le Var. Au ... L'analyse et l'évaluation de la couverture des départements de la zone de défense Sud en moyens de secours primaire héliportés ont conduit, avec l'accord du ministre de l'intérieur, à décider de l ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1179
Lire la suiteLe 9 juin, la dernière audition de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale a permis de recueillir l'avis de Michèle Alliot-Marie, ministre ... Financement des Sdis : la ministre de l'Intérieur répond aux députés
Lire la suiteSi le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié après l'enquête publique, le "cas échant de manière substantielle, c'est à la condition que les modifications ... MODIFICATION D'UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS APRES L'ENQUETE PUBLIQUE
Lire la suite% Les femmes représentent 12% des sapeurs-pompiers civils. Le service de santé et de secours médical constitue 5% des effectifs. Les personnels administratifs, techniques et spécialisés sont au nombre ... Les statistiques des Services d'Incendie et de Secours, édition 2009.
Lire la suiteQuatorze ans après l'accident d'AZF, à Toulouse, les progrès en matière de prévention des risques technologiques majeurs sont lents mais enfin au rendez-vous. A la manœuvre, l'association Amaris qui ... PPRT : des progrès en vue pour les entreprises riveraines de sites Seveso
Lire la suiteNotice : le décret supprime le régime de l'autorisation pour la rubrique 2251 (préparation et conditionnement de vin) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l ... modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Lire la suite(CNSR) pour rassembler les principaux acteurs de la sécurité routière, avec leurs compétences et sensibilités respectives, afin qu’ils puissent débattre, échanger et réfléchir pour formuler des ... Des sapeurs-pompiers au Conseil national de la sécurité routière
Lire la suiteMme Véronique Guillotin interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la capacité de l'enveloppe dédiée au Fonds vert à accompagner les projets des ... répondre au mieux aux enjeux des territoires, en tenant compte des spécificités (littoral, montagne, exposition aux risques d'inondations, vents cycloniques ou incendies ). La fongibilité est par ailleurs ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suiteM. François COMMEINHES attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les atteintes croissantes aux ... invasif et dommageable notamment vis-à-vis des abeilles domestiques. Plusieurs textes réglementaires ont été publiés pour organiser la lutte contre le frelon asiatique et pour permettre aux acteurs d ... Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1493
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