Ce document porte sur les mesures prises en 2011 et propose des synthèses sur 12 grands thèmes concernés par le Grenelle - bâtiment et urbanisme, transport et mobilité, énergie et climat ... QUATRIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS DU GRENELLE ENVIRONNEMENT
Lire la suiteLes décisions du procureur de la République en matière d’effacement ou de rectification de données contenues dans le fichier « traitement des antécédents judiciaires » (TAJ) peuvent faire l’objet d ... L’effacement de données du fichier de traitement des antécédents judiciaires relève du juge administratif
Lire la suiteLe ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a lancé le 30 décembre 2015 une campagne de « sensibilisation des Français aux gestes et comportements qui sauvent ». Elle sera organisée en février ... Une campagne d’initiation des citoyens aux « gestes qui sauvent »
Lire la suite-Siège ou de la Suisse. Par ailleurs, pour faire face à la propagation du variant Omicron la classification des pays, définie sur la base des indicateurs sanitaires a évolué, avec l'ajout d ... Covid-19 : changement des règles de voyages depuis et vers l'étranger
Lire la suiteUn arrêt du Conseil d’État du 25 juin 2012 apporte de nouvelles nuances à la question complexe – et en pratique importante – du retrait des décisions accordant un avantage financier, notamment à un ... SUITE DE LA SAGA DU RETRAIT DES DECISIONS ACCORDANT UN AVANTAGE FINANCIER
Lire la suite'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, contient plusieurs dispositions visant à reconnaître de nouvelles garanties aux sapeurs-pompiers volontaires, et à transcrire les conclusions ... L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES EST ENCADRÉ PAR UNE LOI
Lire la suiteLe 9 juin, la dernière audition de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale a permis de recueillir l'avis de Michèle Alliot-Marie, ministre ... Financement des Sdis : la ministre de l'Intérieur répond aux députés
Lire la suiteMme Véronique Guillotin interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la capacité de l'enveloppe dédiée au Fonds vert à accompagner les projets des ... répondre au mieux aux enjeux des territoires, en tenant compte des spécificités (littoral, montagne, exposition aux risques d'inondations, vents cycloniques ou incendies ). La fongibilité est par ailleurs ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suite% Les femmes représentent 12% des sapeurs-pompiers civils. Le service de santé et de secours médical constitue 5% des effectifs. Les personnels administratifs, techniques et spécialisés sont au nombre ... Les statistiques des Services d'Incendie et de Secours, édition 2009.
Lire la suiteSi le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié après l'enquête publique, le "cas échant de manière substantielle, c'est à la condition que les modifications ... MODIFICATION D'UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS APRES L'ENQUETE PUBLIQUE
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