Les sapeurs-pompiers pompiers sont régulièrement conduit à être auditionné par des officiers de police judiciaire notamment suite à des interventions infructueuses. Cette étude permet de mieux ... Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales
Lire la suiteLors de la première session de la conférence sur le déficit organisée le 28 janvier 2010, le Président de la République a demandé la mise en place d'un groupe de travail appelé à formuler des ... Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques
Lire la suite" En survolant les zones inondées dans les vallées de la Saône et du Rhône le président François Mitterrand avait décidé de donner corps au projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes de ... La réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles est à l'étude
Lire la suiteles quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants. Notons que le décret en question est le résultat de l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction ... Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Lire la suitele Sénat s'était exempté en première lecture. Le projet de loi organique sur le non-cumul des mandats a été adopté par 302 voix contre 225, soit, comme en première lecture, largement au-dessus de la ... Non-cumul des mandats : nouvelle majorité absolue à l’Assemblée en seconde lecture
Lire la suitecollaborateur occasionnel et bénévole du service public ». Ensuite elle modifie l’organisation des formations et sensibilisations aux premiers gestes qui sauvent. Enfin, elle prévoit de renforcer les peines en ... Proposition de loi n° 2363 visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours
Lire la suiteLa passation des contrats de la commande publique est un terreau fertile aux conflits d’intérêts. Aujourd’hui, le droit français n’en empêche pas la survenance : il en réprime l’existence, à travers ... CONFLIT D’INTERETS ET PASSATION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Lire la suitePar lettre du 6 juin 2013, le président de l'Observatoire de la laïcité a sollicité un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur « les voies et moyens d'une bonne ... Avis de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme
Lire la suiteL'Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public jeudi 13 février son rapport annuel 2013. Outre une présentation des 31 avis ... Simplification des études d'impact : les suggestions de l'Autorité environnementale
Lire la suiteArticle unique L'article L. 1424-37 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, les ... PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
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