Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté le calendrier parlementaire. Priorité est donnée par le Gouvernement au Pacte de responsabilité
Lire la suite: transparence, performance et responsabilité. Dans ce but sont prévus la mise en œuvre d’un régime unifié et rénové de responsabilité juridictionnelle des comptables et des gestionnaires, élargissant le champ
Lire la suiteTransfert des compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) à la Cour des comptes et aux chambres régionales (CRC) ; responsabilité des ministres et des élus locaux devant ces
Lire la suitele réseau « fibre optique ». Elle demande aussi une clarification du régime de responsabilité en cas de panne afin d'anticiper la multiplication à venir des opérateurs et une possible dilution de leur
Lire la suitele quotidien des pompiers girondins. Ce sont les conséquences d'un financement déconnecté de la réalité du terrain en Gironde. Le mode de calcul des contributions communales et intercommunales résulte
Lire la suiteexemple à envisager : - de rendre le diplôme de secourisme obligatoire, pour toute personne en situation de responsabilité de groupe, toute pratique de sport à risque, le passage des permis moto ... responsabilité à l'égard d'un groupe, pour tout pratiquant de sport à risque, pour les candidats aux permis de conduire une voiture ou une moto, de naviguer ou de chasser, pour les nouveaux inscrits à l
Lire la suitedisponible, ajustée par les acteurs concernés (SDIS et élus) en fonction des circonstances locales, dans le cadre de concertations obligatoires menées au niveau départemental ou communal. Les projets de textes
Lire la suite, que depuis 1996 l'organisation communale est devenue départementale. Le travail de mise à niveau, réalisé par les établissements publics départementaux pendant cette période, est remarquable tant pour
Lire la suiteniveaux de collectivités bénéficient de ressources adaptées à leurs compétences. Le bloc communal, c'est-à-dire les communes et les EPCI à fiscalité propre, bénéficie d'impôts nouveaux : la taxe sur les
Lire la suitedépartemental ou communal. Le décret en Conseil d'État qui fixe les grands principes de la défense communale contre l'incendie et le guide méthodologique pris sous la forme d'un arrêté interministériel sont
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