M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les éléments importants soulevés dans le rapport d ... L'inflation normative et les dépenses qu'elle induit sont une préoccupation majeure du Gouvernement. Conscient que l'excès de normes est un obstacle aux initiatives locales et est préjudiciable à l ... Question écrite n° 02196 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2132 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 628
Lire la suiteM. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction de l'usage du feu vert clignotant par les sapeurs-pompiers volontaires qui répondent à une demande d ... -pompiers volontaires dans l'exercice de leurs missions. Permettre l'usage du feu vert clignotant sur les véhicules personnels des sapeurs-pompiers volontaires n'apporte pas les garanties suffisantes pour leur sécurité ... Question n° 23955 de M. Fabien Di Filippo (Les Républicains - Moselle) publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur dans le JO Assemblée nationale du 10/12/2019
Lire la suited'envisager le paiement de l'intégralité des jours épargnés dans ce cas si particulier d'agents inaptes à une reprise du travail et admis au bénéfice d'une retraite pour invalidité. ... Les conditions dans lesquelles les jours de congés figurant sur le compte épargne-temps (CET) peuvent être utilisés dans les différentes fonctions publiques ont été modifiées à la suite du ... Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234 ... Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 05/01/2012 - page 32
Lire la suiteProcédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique ... Mme Laure Darcos interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique territoriale lors de l ... Aux termes de l'article L. 1224-3-1 du code du travail, « lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des agents non titulaires de droit public est reprise par une personne ... Question écrite n° 04399 de Mme Laure Darcos (Essonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suitepompiers morts au feu et ses gendarmes et policiers tués dans l'exercice de leurs fonctions. Il suggère la mise en berne des drapeaux de la République française pavoisant les édifices publics. Afin de ... Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser que la mise en berne officielle des drapeaux sur les édifices publics résulte d'un état de deuil ... Question N° : 5675 de M. Bernard Debré ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5338
Lire la suitede la Combe de Savoie, tout comme les élus de ces territoires, qui ont à plusieurs reprises, par délibération, affirmé leur refus de voir transformer cette galerie de sécurité en voie de circulation ... Pour mettre le tunnel routier du Fréjus en conformité avec la directive 2004/54/CE sur la sécurité des tunnels, une galerie de sécurité parallèle au tunnel existant est en cours de construction et ... Question N° : 3313 de Mme Béatrice Santais ( Socialiste, républicain et citoyen - Savoie ) publiée au JO le : 21/08/2012 page : 4787
Lire la suiteterritoire avec le réchauffement climatique, il paraitrait utile de s'interroger sur l'opportunité d'une généralisation des bonnes pratiques visant à prévenir et répondre aux risques de propagation de feu ... 'accidentologie ne justifient pas un renforcement de la réglementation en ce qui concerne la propagation de feu en cas d'incendie sur la végétation environnante. Publiée dans le JO Sénat du 06/04/2023 - page 2408 ... Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/09/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 06/04/2023
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Protection des personnels d'intervention et de secours dans le Var ... , on constate dans la seule métropole toulonnaise sept morts et dix-neuf blessés par armes à feu ainsi que trente-trois rafales de kalachnikov. Même les pompiers sont de plus en plus souvent confrontés à des ... ) interviennent majoritairement lors des missions de secours à personne, à la suite de différends familiaux, de conflits de voisinage ou d'accidents de la circulation, souvent en raison d'un état alcoolique, de ... Question écrite n° 12902 de M. Jean-Louis Masson (Les Républicains - Var) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2018 - page 8693 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 13/11/2018 - page 10279
Lire la suite[La Gazette des Communes] Feux de forêt : une carte pointe les communes à risque ... communes au risque incendie et à prendre un arrêté cadre pour réglementer les usages du feu et fixer les mesures de prévention des incendies le 28 juillet dernier ». Une première pour ce territoire ... Article de presse
Lire la suite[La Gazette des Communes] Prévention des feux de forêt : que peut faire le maire ? ... disposant que de très peu d'outils juridiques. La guerre du feu se gagnera-t-elle sans eux ? Pas si sûr. En période estivale, les services de secours et d’incendie sont dans les starting-blocks. Les services ... Article de presse
Lire la suite