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Lire la suite-pompiers professionnels c/ SDIS ) LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Acte administratif Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Par un arrêté en date du 19 mai 2014, pris sur le fondement de l'article L ... en France témoigne de ses limites et mérite toute notre attention ". C'est la raison pour laquelle ils réclament la mise en place d'une commission d'enquête. Financement du mécanisme de protection ... française" ou encore à la formation aux premiers secours. Le financement du mécanisme de protection civile de l'Union européenne est actuellement débattu au sein du Parlement européen. Un consensus semble
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Lire la suite2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) - Mme LUCIDI (Marianne) (NOR : INTA2031129D) Décret du 15 décembre 2020 portant nomination de
Lire la suiteDécret du 10 septembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Torcy (classe fonctionnelle II) - M. BRANLY (Gérard) (NOR : INTA2021460D) Décret du 10 septembre 2020 portant nomination
Lire la suite- M. BOUYER (Francis) (NOR: INTA1728617D) Décret du 29 janvier 2018 portant nomination du sous-préfet de Valenciennes (classe fonctionnelle II) - M. ROCK (Christian) (NOR: INTA1801232D) Décret du 14
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